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Xavier Albertini
Question N° 8407 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 30 mai 2023
M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation des inspecteurs de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et plus particulièrement sur l'absence de revalorisation de leurs salaires ces dernières années. Alors que les agents sont confrontés à un accroissement de leurs missions notamment en raison de leurs interventions auprès d'organismes tiers au-delà des simples régimes de sécurité sociale, leur rémunération n'a pas été vue à la hausse. En 1997, le traitement brut mensuel d'un inspecteur en début d'activité correspondait à 2,39 Smic alors qu'un inspecteur recruté actuellement au niveau 6, quelle que soit son expérience professionnelle antérieure, bénéficie d'un traitement mensuel équivalent à 1,71 Smic. L'augmentation du Smic en mai 2023 a encore diminué cet écart. L'attractivité du métier d'inspecteur ne cessant de diminuer, la démotivation professionnelle est à craindre et le recrutement de candidats s'en ressent déjà fortement. C'est pourquoi il souhaite savoir si une réévaluation des rémunérations sera examinée au prochain budget, compte tenu notamment de l'inflation.
Réponse émise le 4 juin 2024
Le Gouvernement sait l'engagement au quotidien des inspectrices et inspecteurs du recouvrement dans le fonctionnement et le financement de la sécurité sociale. En effet, les missions de contrôle qu'ils assurent, tant dans le cadre du contrôle comptable de l'assiette que de la lutte contre les fraudes, contribuent à la garantie des droits sociaux des salariés et à la saine concurrence entre les entreprises. Aussi, il s'est attaché à préserver leur pouvoir d'achat dans le contexte d'inflation très élevée des dernières années. Ainsi, outre une revalorisation de 3,5 % de la valeur du point au 1er octobre 2022, ils ont bénéficié, de la même manière que les autres agents des organismes de sécurité sociale, d'une nouvelle revalorisation de la valeur du point de 1,5 % à effet rétroactif à compter du 1er juillet 2023 par décision unilatérale des employeurs, à la suite du refus des organisations représentatives de signer l'accord qui leur a été proposé en septembre dernier. Au total, la valeur du point a ainsi été revalorisée de 5 % pour l'ensemble du personnel des organismes de sécurité sociale sur une année. S'agissant de la valorisation de ce métier, au-delà des évolutions et accords qui concernent l'ensemble du personnel du régime général, elle fera l'objet d'une attention spécifique dans le cadre des négociations en cours sur la classification des salariés de la sécurité sociale. En tout état de cause, le Gouvernement se réjouit de la réussite du dernier concours de recrutement des inspecteurs de 2023 qui témoigne de l'attractivité de ces belles fonctions.
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