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Benjamin Lucas-Lundy
Question N° 8380 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 30 mai 2023
M. Benjamin Lucas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les défauts de remplacement des professeurs absents dans l'enseignement public, suite à l'annonce ce lundi 22 mai 2023 d'un collectif de parents d'élèves de Seine-Saint-Denis qui lance une nouvelle action collective en justice dans le but de contraindre l'État à remplacer les professeurs absents. Un rapport de la Cour des comptes, en date de décembre 2021, indique que, pour l'année scolaire 2018-2019, 10 % des heures de cours n'ont pas été assurées dans l'enseignement secondaire. La situation semble s'être dégradée depuis : de nombreux cas de professeurs absents non remplacés sont recensés, sur tout le territoire national. M. le député a été interpellé à de nombreuses reprises par des enseignants et des associations de parents d'élèves sur ces défauts de remplacement. Il a alerté à plusieurs reprises la directrice académique des services de l'éducation nationale des Yvelines. La situation est inquiétante et entraîne une rupture du principe d'égalité non seulement entre élèves mais également entre établissements et entre territoires. Certains élèves ont perdu la moitié des cours d'une année scolaire dans certaines matières par le simple manquement de ce service public élémentaire qu'est l'instruction publique. L'annonce de la possibilité de remplacer des professeurs absents par des professeurs enseignant d'autres matières ne fera que remplir des temps creux dans les emplois du temps des élèves mais ne sera pas de nature à rattraper le retard accumulé dans l'apprentissage de telle ou telle matière. En conséquence, il lui demande quels seront les dispositifs mis en place dès la rentrée scolaire 2024 pour remplacer effectivement chaque professeur absent. Il demande également à ce qu'un rapport exhaustif sur la question soit produit afin de bien cerner l'ampleur du problème et d'y apporter une réponse adéquate, en particulier en matière de remplacement d'absences de courtes durées.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Pour assurer le remplacement dans le premier degré, les brigades de remplacement rassemblaient environ 9 % des effectifs de professeurs des écoles à la rentrée scolaire 2022. Dans le second degré, 9 840 personnels, en équivalents temps plein, sont quant à eux, mobilisables pour assurer le remplacement des professeurs absents plus de 15 jours. Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui concerne le remplacement des professeurs. Par ailleurs, le ministère poursuit son travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées. Elles s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2023. En cette rentrée, chaque professeur perçoit entre 125 € et 250 € net mensuels de plus qu'à la rentrée précédente. En outre, des missions complémentaires sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves. Des missions de remplacement de courte durée (18 heures par an) seront effectuées dans les collèges et des lycées pour que les élèves bénéficient de l'ensemble des heures d'enseignement prévues à leur emploi du temps. Chaque mission ainsi définie fera l'objet d'une rémunération de 1 250 € bruts par an, soit 69 € bruts de l'heure pour la mission de remplacement de courte durée. Le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 précise les modalités de remplacement de courte durée au sein des établissements, et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation aux collèges et aux lycées. En outre, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2023, d'autres leviers ont été mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec dès aujourd'hui une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient ne pas être couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille.
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