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Charlotte Goetschy-Bolognese
Question N° 8371 au Ministère de la santé
Question soumise le 30 mai 2023
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la création de nouvelles maisons de naissance. Les « maisons de naissance » sont des structures autonomes qui, sous la responsabilité exclusive de sages-femmes, accueillent les femmes enceintes dans une approche personnalisée du suivi de grossesse jusqu'à leur accouchement, dès lors que celles-ci sont désireuses d'avoir un accouchement physiologique, moins médicalisé, et qu'elles ne présentent aucun facteur de risque connu. Autorisées à titre expérimental par la loin° 2013-1118 du 6 décembre 2013, huit structures de ce type sont actuellement implantées dans six régions françaises. En 2020, le Gouvernement avait annoncé la création de douze nouvelles structures d'ici la fin de l'année 2022. Aujourd'hui, aucune nouvelle structure n'a pour le moment vu le jour. Ces maisons de naissance répondent à un réel besoin exprimé par de nombreuses femmes, comme le souligne un sondage IPSOS publié en 2020, où une femme sur cinq déclare vouloir accoucher dans ces structures. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à ce besoin.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre de réalisation des accouchements moins médicalisé que celui qui est proposé par les maternités a été entendue par le Gouvernement. Cette prise en compte s'est tout d'abord traduite par la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, poursuivie par l'inscription de ces structures dans le cadre juridique de droit commun fin 2021. Depuis cette date, le ministère de la santé et de la prévention s'attache à soutenir la création de nouvelles maisons de naissance sur le territoire, au fil des projets portés par les professionnels. Dans cet objectif, a été délégué en 2022 le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures, ce qui porte à 13 le nombre de maisons de naissance aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation. Les maisons de naissance sont par ailleurs systématiquement adossées à des maternités autorisées pour l'activité de gynécologie-obstétrique. Ce soutien a vocation à se poursuivre dans les années à venir, de façon modulée à l'arrivée à maturité de nouveaux projets et aux demandes exprimées par les femmes. Complémentairement aux prises en charge assurées en maternité, ce soutien spécifique permettra de répondre à la diversité des attentes que formulent les femmes vis-à-vis de leur suivi de grossesse et des conditions de leur accouchement.
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