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Catherine Couturier
Question N° 837 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 16 août 2022
Mme Catherine Couturier interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur le danger que représentent les implantations croissantes de fermes d'élevage industriel et intensif sur l'ensemble du territoire au regard de la logique de santé globale. Mme la députée a été interpellée récemment par un citoyen du sud de l'Indre, non loin de sa circonscription, quant à un projet d'extension de la porcherie de Feusines-Pérassay augmentant le bétail de 3 900 à 9 225 porcs. Une enquête publique a été réalisée et aucun avis favorable n'a été rendu par les habitants. Malgré cela, le projet semble, à ce jour, être en voie d'autorisation par M. le préfet de l'Indre. Le citoyen en question alerte notamment sur les nuisances et dangers pour la santé déjà avérés. Des dangers tels que la surconsommation d'eau pour l'élevage alors que l'on connaît un stress hydrique annuel record, les risques de pollution des eaux avec davantage de pression en azote et nitrates et la dégradation des conditions animales, pour ne citer que cela. Cet exemple résonne avec de nombreux autres projets en cours sur le territoire national, tous attisant l'inquiétude et la contestation des citoyens au vu de l'historicité de ce type d'élevage intensif. Ainsi, Médiapart faisait état de la même situation dans ses colonnes le 26 juillet 2022 avec le projet d'extension de la méga-porcherie d'Avel Vor dans le Finistère, lui aussi fortement contesté pour des raisons similaires et lui aussi en passe d'être régularisé par M. le préfet. Mme la députée attire d'autant plus l'attention de M. le ministre sur ce sujet que la France sort à peine d'une nouvelle vague épidémique de grippe aviaire ayant forcé les agriculteurs à décimer plus de 16 millions de volailles depuis novembre 2021, très majoritairement dans des élevages de type industriel. Face à ces multiples problèmes environnementaux et risques sanitaires, tout semble indiquer qu'un moratoire est nécessaire sur les projets d'élevage intensifs et industriels, là où la tendance actuelle semble être à la régularisation quasi-systématique par les préfets de la République. Or, suite à la transformation du Conseil scientifique en Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires ce 31 juillet 2022, M. le ministre indique clairement vouloir dorénavant anticiper les futures menaces sanitaires, notamment celles portant risque de zoonoses, comme évoqué précédemment. Mme la députée ne peut que se réjouir de cette décision et souhaite voir la « logique de santé globale » décrite par M. le ministre rapidement mise en action. Ce 1er août 2022 encore, un seul cas de grippe aviaire était détecté dans un élevage industriel dans le nord et c'étaient 8 000 dindes qui se retrouvaient abattues sur-le-champ. Ce type de situation dramatique a aussi des répercussions psychologiques et parfois financières sur les exploitants. L'urgence est donc palpable, pour les agriculteurs comme pour les citoyens. En conséquence, elle lui demande s'il compte stopper la régularisation de ce type de projets d'extension ou d'implantation d'élevages intensifs, notamment en mettant en œuvre un moratoire sur ce sujet, dans un but de protection globale de la santé des citoyens.
Réponse émise le 5 septembre 2023
Les suites de la pandémie de covid, la guerre en Ukraine et ses conséquences, l'inflation ont révélé des fragilités dans le système de production agricole européen. Cela a également été un rappel sur l'importance stratégique et essentielle de l'agriculture française, surtout lorsque d'autres pays adoptent un comportement agressif en faisant de l'agriculture une arme. La reconquête de la souveraineté alimentaire est une priorité de l'action du Gouvernement. Il est important de considérer que la France n'est actuellement pas auto-suffisante pour plusieurs filières d'élevage comme, par exemple, la viande ovine, la pisciculture ou encore les volailles de chair. En vingt ans, les importations françaises de viandes et préparations de volailles ont été multipliées par 5 passant de 150 000 tonnes équivalent carcasse (tec) en 2000 à 745 000 tec en 2021. Environ 46 % de la consommation française totale de poulet est importée. En restauration hors domicile, les importations représentent environ 60 % des volumes. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de consolider et, le cas échéant, renforcer la capacité de production des filières d'élevage, afin de garantir une production française de qualité et de réduire la dépendance aux importations en denrées alimentaires d'origine animale. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ne s'oppose pas aux projets d'implantation et d'extension d'exploitations d'élevage, si tant est que ceux-ci répondent aux exigences réglementaires en vigueur, tant en matière d'environnement, de bien-être animal que de protection des populations. Les services de l'État sont particulièrement vigilants à cet égard. La France a une des agricultures les plus respectueuses de l'environnement, du bien-être animal et du climat, au monde. Il convient d'en avoir conscience, et de rappeler que la souveraineté se construit d'abord sur le territoire.
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