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Sylvie Ferrer
Question N° 8366 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 30 mai 2023
Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences préoccupantes des élevages intensifs en France. D'après un sondage de l'IFOP, 85 % de la population est favorable à l'interdiction des élevages intensifs. Environ 3,2 millions d'animaux issus d'élevages sont abattus quotidiennement en France pour l'alimentation humaine. L'année 2021 voit une reprise de la consommation de viande dans le pays. Cette tendance va à l'encontre des recommandations pour lutter contre le dérèglement climatique et la catastrophe écologique en cours. La viande consommée est produite à 80 % dans des conditions d'élevage intensif, méprisant à la fois le bien-être des animaux, l'environnement, les conditions de travail des employés et enfin la santé des consommateurs. Les animaux dans ces élevages ont un accès limité voire inexistant à l'extérieur et se retrouvent entassés dans des espaces trop restreints. Ces situations de maltraitance extrême sont pourtant interdites par le code rural et de la pêche maritime qui indique que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Par ailleurs, l'élevage intensif détériore de manière irrémédiable le paysage et gaspille les ressources naturelles. Quand les organisations internationales et les associations écologistes alertent sur l'impact écologique de l'agriculture, l'élevage intensif induit une surproduction agricole : 63 % des terres arables européennes sont utilisées pour l'alimentation du bétail et la production d'un kilo de viande requiert l'utilisation d'environ 3 kilos de denrées comestibles. Quand on fait actuellement face à une sécheresse sans précédent, les élevages intensifs consomment 4,77 milliards de mètres cubes d'eau douce chaque année. L'élevage est également la première source des polluants de l'eau et génère 75 % des émissions d'ammoniac en France. Face à ces constats, il est plus que jamais temps d'intervenir et d'encadrer plus strictement les conditions d'élevage. Ainsi, elle souhaite savoir ce que compte mettre en place le ministère pour répondre à cette problématique prégnante.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Les règles européennes concernant le bien-être animal et l'environnement font partie des règles les plus strictes au niveau mondial, et la souveraineté alimentaire de la France est essentielle afin de limiter les importations de pays dont la production serait moins encadrée qu'à l'intérieur des frontières de l'Union européenne. Les suites de la pandémie de covid-19, la guerre en Ukraine et ses conséquences, l'inflation ont révélé des fragilités dans le système de production agricole européen. Cela a également été un rappel de l'importance stratégique et essentielle de l'agriculture, surtout lorsque d'autres pays adoptent un comportement agressif en faisant de l'agriculture une arme. La reconquête de la souveraineté alimentaire est une priorité de l'action du Gouvernement. Il est important de considérer que la France n'est actuellement pas autosuffisante pour plusieurs filières d'élevage comme, par exemple, la viande ovine, la pisciculture ou encore les volailles de chair. En vingt ans, les importations françaises de viandes et préparations de volailles ont été multipliées par 5 passant de 150 000 tonnes équivalent carcasse (TEC) en 2000 à 745 000 TEC en 2021. Environ 46 % de la consommation française totale de poulet est importée. En restauration hors domicile, les importations représentent environ 60 % des volumes. Or l'élevage a un avenir en France et détient une partie de la solution face aux grands défis du siècle. C'est pourquoi les ministres chargés de l'économie et de l'agriculture ont annoncé le 6 octobre 2023, à l'occasion du sommet de l'élevage de Cournon, un plan de reconquête de la souveraineté sur l'élevage, décliné en quatre axes. Il convient tout d'abord, c'est l'objet de l'axe 1, de redonner ses lettres de noblesse au métier d'éleveur en valorisant les apports de l'élevage qui sont nombreux, en particulier en matière de transition écologique et de services écosystémiques. L'État accompagnera les filières d'élevage à hauteur de 3 millions d'euros (M€) pour notamment organiser des débats citoyens dans les territoires sur les apports positifs de l'élevage et conduire des actions de découverte des métiers de l'élevage. Le maintien d'éleveurs dans tous les territoires de France dépend avant tout du revenu que l'éleveur peut tirer de son travail. L'axe 2 de ce plan prévoit le lancement de campagnes de contrôle sur le respect des obligations contractuelles prévues par les lois EGALIM mais également de l'obligation d'affichage de l'origine des viandes. Ces contrôles serviront également à faire une réalité de l'obligation, pour la restauration collective, d'utiliser à compter du 1er janvier 2024, au moins 60 % de produits de viande issus d'élevage durable ou sous signe officiel de qualité et d'origine. Les élevages bovins bénéficieront, par ailleurs, d'une adaptation de la fiscalité, afin de limiter l'imposition des éleveurs résultant de la hausse de la valeur de leurs vaches, avec une provision de 150 euros (€) par vache allaitante ou laitière, la disposition étant plafonnée à 15 000 € par exploitation. Enfin, les établissements d'abattage de boucherie représentant un maillon incontournable des filières d'élevage, le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit la mise en place d'une garantie publique sur 50 M€ d'encours de prêts, pour accompagner les établissements d'abattage présentant un intérêt stratégique pour une filière et/ou un bassin de production. L'axe 3 doit contribuer à renforcer l'attractivité du métier d'éleveur, déterminante pour assurer le renouvellement des générations alors qu'un agriculteur sur trois partira en retraite dans les dix ans. Outre les prêts garantis de 400 M€ qui seront déployés pour accompagner le financement de projets d'installation ou d'investissements innovants dans le secteur de l'élevage, l'accès aux services de remplacement sera amélioré via une refonte du crédit d'impôt pour permettre à chaque éleveur de partir en congés ou bénéficier de formation continue. Un travail a également été engagé pour simplifier et accélérer les procédures administratives d'autorisation, dans une logique de sécurisation des porteurs de projet. L'axe 4 de ce plan vise à replacer l'élevage au cœur de la transition écologique et au service des territoires grâce à une valorisation accrue de la biomasse et des coproduits d'élevage. Les fonds du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR), dont le plafond a déjà été relevé de 15 M€, dans le PLF 2024 serviront cet objectif. Cet axe prévoit également d'améliorer la résilience des filières d'élevage face aux risques sanitaires ; 20 M€ seront spécifiquement alloués pour renforcer les dynamiques partenariales engagées entre l'État et les professionnels. Enfin, 30 M€ par an seront réservés spécifiquement au secteur de l'élevage dans le cadre de la planification écologique afin d'accélérer le déploiement des innovations et pratiques permettant de réduire l'empreinte carbone des exploitations.
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