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Christophe Naegelen
Question N° 836 au Ministère du travail
Question soumise le 16 août 2022
M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des associations intermédiaires, qui font face à des difficultés d'origines structurelles et conjoncturelles. En effet, les associations intermédiaires sont dotées d'aides aux postes, dont le montant est indexé sur celui du SMIC mais qui ne tiennent en revanche pas compte de l'inflation actuelle. En découle une réelle perte de moyens pour les associations intermédiaires, qui font en outre face à une diminution du nombre de demandes. Cette diminution du nombre de demandes est due notamment au manque de formation des salariés. Les prescripteurs, en raison du déficit de formations, ne peuvent pas toujours proposer aux associations intermédiaires des salariés adaptés au travail demandé. Il arrive également que des salariés se voient confier des tâches pour lesquelles ils n'ont pas reçu de formation adaptée, ou que les prescripteurs échouent à faire coïncider une demande particulière de main-d'œuvre avec un besoin de retour à l'emploi. Les associations intermédiaires doivent alors, pour remplir leur rôle efficacement, faire face à un manque de main-d'œuvre suffisamment qualifiée ainsi qu'à une diminution des demandes. Il demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour améliorer la situation des associations intermédiaires en matière d'insertion par l'activité économique.
Réponse émise le 13 décembre 2022
Afin de faire face à l'inflation, les aides au poste de toutes les catégories de structures d'insertion par l'activité économique – comprenant les associations intermédiaires - ont été revalorisées à quatre reprises depuis fin 2021 : non seulement en janvier 2022 comme habituellement, mais également en octobre 2021, mai 2022 et août 2022. Comme les autres structures d'insertion par l'activité économique, les associations intermédiaires ont accès au plan d'investissement dans les compétences (PIC) pour financer la formation de leurs salariés en insertion. Le plan d'investissement dans les compétences sera reconduit en 2023 pour ces salariés, avec un budget en augmentation qui atteindra 100 millions d'euros. Enfin, la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi a rendu possible l'intégration dans le droit commun de la prescription de parcours dans le champ de l'insertion par l'activité économique (IAE), en s'appuyant sur le pass IAE et la plateforme de l'inclusion. Cette prescription dématérialisée et élargie à un grand nombre de nouveaux prescripteurs contribue à soutenir le développement des associations intermédiaires, en améliorant la fluidité des recrutements, en facilitant les orientations et en appariant mieux l'offre et la demande de travail en structure d'insertion par l'activité économique. Par ailleurs, en 2021, l'engagement a été pris de conduire une étude consacrée au modèle économique des associations intermédiaires, étude réalisée sur le premier semestre 2022. S'il est observé une légère décroissance du nombre de bénéficiaires ces dernières années, plusieurs forces dans le modèle économique actuel des associations intermédiaires et son équilibre ont été identifiées. Les conclusions de cette étude sont intégrées dans les travaux de la mission de l'inspection générale des affaires sociales intervenant sur les perspectives de financement de l'IAE, mission qui rendra ses conclusions fin 2022.
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