Mireille Clapot
Question N° 8358 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 30 mai 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les enjeux de l'interdiction de la pratique du tri mécano-biologique (TMB) prévue en 2027. En 2027, il ne devrait plus être possible de faire du compost dans une usine de tri mécano-biologique (TMB) qui traite les ordures ménagères résiduelles (OMR) en séparant la matière organique (MO). Ainsi en a décidé le Parlement dans le cadre de la loi sur l'économie circulaire (AGEC). D'après l'ADEME, seulement 7 % des composts issus d'ordures ménagères répondraient à la norme sur les amendements organiques (NFU 44051). La qualité de ce compost est vivement contestée par des associations de défense de l'environnement. Toutefois, les syndicats de traitement des déchets qui ont engagé d'importants investissements et dont la délégation de service public (DSP) court au-delà de 2027 s'inquiètent. Elle lui demande donc quelles sont les solutions envisagées en pareil cas. Par ailleurs, elle aimerait savoir quelles seront les alternatives à l'incinération ou à l'enfouissement qui permettront la valorisation des déchets à compter de 2027 pour se substituer à la technologie TMB.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)