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Emmanuelle Ménard
Question N° 8353 au Ministère de l’économie
Question soumise le 30 mai 2023
Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'authenticité du miel importé en Europe et en France. La Commission européenne a rendu, fin mars 2023, les résultats de son rapport « From the hives » (« De la ruche ») sur l'authenticité des miels consommés en Europe et notamment ceux en provenance de Chine et de Turquie. Ces conclusions sont alarmantes puisque, sur 320 lots de miels testés par le laboratoire officiel du Joint Research centre (JRC) pour la Commission, 46 % montrent des résultats suspicieux par rapport à la directive européenne 2001/110/CE. En effet, ces miels contenaient des sirops de sucre à base de riz, de blé ou de betterave sucrière. La dilution frauduleuse du miel avec ces sirops rapporte gros et le risque de se faire contrôler est faible. En moyenne, un miel importé en Europe coûte 2,17 euros par kilo alors que les sirops de sucre fabriqués à partir de riz coûtent entre 0,40 et 0,60 euros le kilo. Après les États-Unis d'Amérique, l'Europe est le deuxième importateur mondial avec 175 000 tonnes de miel par an pour couvrir 40 % de sa consommation. Or cela représente plus de 80 000 tonnes de faux miels vendues et consommées chaque année en Europe. Sur 21 échantillons prélevés en France, seuls quatre étaient du vrai miel, cinq lots de miels suspectés d'être frauduleux étaient destinés au marché français tandis qu'une douzaine de lots non-conformes étaient destinés à la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne et les Pays-Bas. Cette fraude pénalise tous les opérateurs honnêtes, qu'ils soient apiculteurs ou conditionneurs. Or la méthodologie utilisée par les laboratoires officiels au sein des États membres de l'UE, pas plus que les laboratoires privés qui font les tests pour l'industrie, n'utilisent les méthodes du JRC. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour lutter contre la fraude et multiplier les contrôles et quelles mesures il va mettre en place pour améliorer les conditions de mise en marché du miel tout en préservant la filière contre les produits de synthèse et de contrefaçon.
Réponse émise le 12 septembre 2023
L'indication de l'origine des denrées alimentaires est une information à laquelle les consommateurs attachent une importance croissante et qui favorise une concurrence loyale entre les opérateurs. Dans ce contexte, le Gouvernement a mis en place une règlementation nationale (décret n° 2022-482 relatif au miel), qui rend obligatoire l'indication du nom des pays d'origine sur les miels en mélange conditionnés sur le territoire national. Ce décret ne peut en effet s'appliquer que dans des conditions conformes au principe de reconnaissance mutuelle, selon lequel un produit légalement fabriqué ou commercialisé dans un État membre de l'Union européenne peut être vendu dans tous les autres États membres, sauf s'il met en péril des exigences impératives d'intérêt public telles que la santé ou la sécurité des personnes. Cependant, le renforcement de l'information des consommateurs sur les pays d'origine des miels en mélange reste une priorité pour le Gouvernement, qui portera cette demande au niveau européen dans le cadre de la révision de la directive sur le miel, afin que les exigences en matière de transparence sur l'origine de ces produits soient renforcées dans l'ensemble de l'Union européenne. Dans le cadre des travaux préparatoires à la révision de cette directive, la Commission européenne a d'ores et déjà fait part aux États membres et aux professionnels de la filière de son intention de proposer l'adoption de dispositions renforçant l'indication de l'origine des miels en mélange. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) restent par ailleurs très vigilants et mobilisés à travers des enquêtes régulières dans le secteur pour lutter contre les fraudes sur le marché du miel, notamment concernant l'origine géographique des produits et leur adultération via l'usage de sirops de sucre. Dans le cadre de l'opération « from the hives » (« depuis les ruches ») menée par la Commission européenne, qui a donné lieu à la publication d'un rapport le 23 mars, la DGCCRF collabore avec les autorités de contrôle de plusieurs États membres pour mettre fin aux importations de miels frauduleux.
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