Sylvain Carrière
Question N° 8332 au Secrétariat d'état à la mer (retirée)

Question soumise le 30 mai 2023

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M. Sylvain Carrière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la révision du règlement européen portant sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). Les rapports et études sur la pollution par des produits toxiques se succèdent et démontrent l'étendue de l'exposition des substances nocives sur la santé humaine, l'environnement et la biodiversité. À ce titre, la révision du règlement REACH, décidée à l'aune de l'adoption du pacte vert européen et de la nouvelle stratégie en matière de produits chimiques pour le développement durable (CSS), doit permettre une remise à plat et une amélioration de la réglementation en la matière. S'il est primordial que cette révision garantisse un cadre juridique à même de protéger la santé et l'environnement, il est également fondamental que la nouvelle version du règlement REACH ne constitue pas un blanc-seing à l'expérimentation animale plus qu'il ne l'est déjà. Le recours aux méthodes alternatives est considérablement entravé par le cadre très restrictif de la rédaction actuelle du règlement REACH, qui établit un nombre de critères cumulatifs trop exigeants pour permettre le développement desdites méthodes alternatives. Cet état de fait s'inscrit en contradiction avec les textes européens qui préconisent à terme un objectif de remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives et limitent le recours aux animaux uniquement en l'absence d'autres solutions. La révision du règlement REACH doit se traduire par une diminution du nombre d'animaux soumis à des expérimentations. Les méthodes alternatives existent, il est désormais nécessaire d'offrir un écosystème réglementaire à même de garantir leur déploiement. Il souhaite donc savoir comment la France peut s'assurer que la révision du règlement REACH garantira le déploiement des méthodes alternatives et la diminution du nombre de tests sur des animaux ; cette question a été travaillée en collaboration avec l'association Convergence animaux politique (CAP).

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)