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Mickaël Bouloux
Question N° 8310 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 23 mai 2023
M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la hausse du prix des transports ferroviaires et urbains, qui pénalise les Françaises et les Français dans leur transition vers les mobilités douces. Sur le modèle de ce qui se passe ailleurs en Europe, il serait adéquat que le ministre se saisisse du chantier d'uniformisation des tarifs des transports pour l'ensemble du territoire national avec pour objectif d'offrir aux Françaises et aux Français une alternative populaire, écologique et sociale à la voiture thermique. Au moment, où le gouvernement allemand annonce un ticket d'abonnement de transports collectifs mensuel unique à 49 euros par mois, le prix du train et des transports en commun en France explose. Une politique de la mobilité à deux vitesses qui impose, d'une part des ZFE (zones à faibles émissions) en centres urbains et qui, d'autre part, laisse le prix des transports collectifs bondir. Les tarifs du train ont, en effet, observé une hausse de 5 % depuis le début de l'année, selon l'UFC que choisir. En Île-de-France, notamment, le prix du pass Navigo a augmenté de 12,5 % en janvier 2023, le portant à 84,10 euros par mois. Sur l'ensemble du territoire, en moyenne, un abonnement mensuel aux transports urbains coûte 64,5 euros, quand, un an auparavant seulement, il n'était que de 50 euros par mois. Si l'on considère qu'il est nécessaire d'opérer une baisse de 5 % des émissions de gaz à effet de serre par an pour respecter l'objectif de neutralité carbone en 2050, il devient difficile d'ignorer l'inadéquation de la politique des transports avec les efforts financiers conséquents demandés aux Françaises et aux Français sur leur mobilité quotidienne. Selon la dernière étude OpinionWay de mai 2022 sur les mobilités durables, le budget moyen des Françaises et des Français consacré aux transports se situe autour de 174 euros par mois, en augmentation de 45 euros depuis 2020 (soit +35 % sur deux ans). Alors que la mobilité représente plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre et qu'elle constitue le premier secteur polluant en France, il est urgent d'agir pour sa décarbonation rapide, sans perdre de vue son poids dans le portefeuille des Françaises et des Français. À cette fin, les solutions de mobilités ferroviaires et de transport urbain doivent pouvoir jouer un rôle de premier plan dans cette transition. Aujourd'hui, leurs tarifs, élevés et en constante augmentation, restent, pour bon nombre des concitoyens, le principal frein de leur transition vers la mobilité douce de courte, moyenne et longue distance. Aussi, il importerait que le Gouvernement lance rapidement une grande négociation avec l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité, dites « AOM », qui gèrent et exploitent les réseaux de transports ferroviaires et urbains, avec pour objectif d'arriver à abonnement unique, abordable et accessible pour les Françaises et le Français. Il lui demande si le Gouvernement compte s'engager sur cette voie.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Le Gouvernement reste respectueux du principe de libre administration des collectivités locales en matière de choix tarifaires pour leurs services de transport. S'agissant des transports urbains, les tarifs pratiqués par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ne sont pas excessifs par rapport à l'offre de service y compris en comparaison avec d'autres villes européennes, à plus forte raison si on tient compte de la prise en charge par l'employeur de 50% de l'abonnement de ses salariés. Ainsi par exemple, déduction faite de cette prise en charge, le Pass Navigo annuel revient à 1,27 € par jour, alors que le Klimatticket autrichien coûte 3 € et l'abonnement général suisse de 11 à 18 €. Si on compare les transports publics à la voiture, le constat est encore plus flagrant : selon l'ADEME, le coût annuel d'une voiture particulière (6 000 €) est près de 20 fois supérieur à celui lié à l'utilisation des transports publics (310 €). Même si elles ne sont pas uniformisées, les tarifications sociales ou solidaires reposant sur différents critères sont largement répandues au sein des AOM et contribuent à réduire le prix des billets pour les usagers qui en ont le plus besoin. Pour aller plus loin, lors d'un entretien le 4 septembre dernier, le Président de la République a déclaré qu'il était favorable à créer un passe rail sur le modèle existant en Allemagne, avec toutes les régions qui seraient prêtes à le faire avec l'Etat. C'est en ce sens que le ministre délégué chargé des transports vient d'engager les discussions avec les régions.
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