Franck Allisio
Question N° 8300 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 23 mai 2023
M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déficit de volontaires auxquels font face les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône, mais aussi de toute la France. Au nombre de 190 000 pour environ 40 000 pompiers professionnels, les volontaires permettent aux casernes de fonctionner dans la mesure où les budgets alloués par les collectivités territoriales, de plus en plus restreints, ne permettent pas d'embaucher plus de professionnels. Mais alors qu'on leur demande toujours plus - les années précédentes l'ayant prouvé, entre crise de la covid-19 et feux de forêt - ils sont de moins en moins à s'engager. Pour diverses raisons (crise des vocations, évolution sociétale, conséquences post-covid...), l'Union départementale des pompiers 13 fait face à une crise du volontariat qui à terme met en danger sa mission, ce manque d'effectifs ne permettant pas de répondre à toutes les urgences (médicales, incendies, feux de forêt...). Depuis une dizaine d'années, aucune des mesures envisagées par les pouvoirs publics n'ont pu enrayer cette mauvaise spirale. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible, à défaut de les rémunérer, de réfléchir avec le ministère des finances à des mesures incitatives, comme des exonérations de charges pour les entreprises employant des volontaires, ainsi que des baisse d'impôts pour les particuliers engagés dans le corps des sapeurs-pompiers.
Réponse émise le 21 novembre 2023
Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dans les services d'incendie et de secours et leur fidélisation constituent l'une des principales préoccupations du Gouvernement en matière de sécurité civile. Si plusieurs facteurs desservent effectivement le bénévolat et l'engagement citoyen, force est de constater que les efforts faits pour le volontariat ont permis, en cinq ans, d'enrayer la baisse des effectifs SPV et d'amorcer leur renforcement puisqu'ils sont passés durant la période 2016-2021 de 192 000 à 197 800. Après l'adoption récente de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, déjà porteuse de nombreuses avancées en matière de reconnaissance du volontariat, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie permet d'aller encore plus loin. Ainsi, son article 52 prévoit l'expérimentation de l'exonération de cotisations sociales pour les employeurs qui emploient des salariés SPV, à hauteur de 2 000 euros annuellement pour chacun, avec un possible cumul jusqu'à 10 000 euros si plusieurs d'entre eux travaillent au sein de la même entreprise. De même, le Gouvernement travaille actuellement à l'application de l'article L. 173-1-5 du Code de la sécurité sociale modifié, impliquant des avantages pour la retraite de nos concitoyens ayant accompli un long engagement en tant que sapeurs-pompiers volontaires, avec de possibles bonifications de trimestres. Ce sont tous ces efforts cumulés qui pourront permettre de soutenir les SPV, au niveau national comme au niveau des territoires où les services d'incendie et de secours sont en première ligne pour décliner ces mesures et développer le volontariat.
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