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Jean-Charles Larsonneur
Question N° 8291 au Ministère du travail
Question soumise le 23 mai 2023
M. Jean-Charles Larsonneur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes diabétiques et les difficultés qu'elles rencontrent face à l'âge fixé de départ à la retraite. À la suite de la promulgation du projet de loi portant réforme des retraites, il souhaite appeler l'attention du ministre sur les 3,5 millions de personnes qui souffrent de cette maladie chronique et plus particulièrement sur les 210 000 personnes touchées par un diabète de type 1. Au-delà de témoignages personnels poignants faisant état des difficultés et des contraintes supportées par les personnes atteintes de diabète de type 1 dès leur plus jeune âge et tout au long de leur vie, des études scientifiques prouvent que le diabète de type 1 engendre des complications significatives comme une extrême fatigue, des troubles de la vision, des infections à répétition ou encore des fourmillements invalidants. Pourtant, le diabète, quel que soit le type, est considéré comme une affection longue durée (ALD) et non comme un handicap. Cette différence, parfois injustifiée dans les cas les plus graves de diabète, débouche sur des inégalités lorsqu'il s'agit de bénéficier d'une retraite anticipée. Or malgré les douleurs physiques et morales, les personnes atteintes de diabète travaillent et contribuent à la richesse et à la prospérité de la nation. La réponse du Gouvernement doit donc être à la hauteur et prendre en compte cette abnégation dans le calcul de la durée de cotisation et l'âge de départ à la retraite de ces citoyens. Le projet de loi instituant un système universel de retraite de 2020 portait différentes mesures en faveur des travailleurs souffrant de maladies chroniques et, singulièrement de diabète de type 1, or ces mesures n'ont pas pu être reprises dans le PLFSSR portant réforme des retraites proposé cette année. Face à ce constat, il lui demande de l'informer sur les pistes de réflexion ou les mesures qu'il compte prendre pour offrir aux personnes diabétiques de type 1 une meilleure prise en compte de leur maladie dans le calcul de l'âge de départ à la retraite.
Réponse émise le 24 octobre 2023
Le Gouvernement se montre attentif aux souffrances des personnes victimes d'affections de longue durée qui peuvent rendre difficile la poursuite d'une activité professionnelle. Aujourd'hui, les indemnités journalières versées au titre de la maladie de longue durée sont comptabilisées pour l'ouverture de droits à la retraite. Dès lors que l'assuré bénéficie de 60 jours d'indemnisation, un trimestre d'assurance est validé en tant que période assimilée. Ces périodes contribuent à l'obtention d'une retraite à taux plein dès lors que l'âge légal est atteint. A noter que les périodes de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie et au titre de l'incapacité temporaire des accidents du travail peuvent être cumulées, pour former les 60 jours qui ouvrent droit à une période assimilée. En complément, les périodes d'arrêt maladie sont par ailleurs considérées comme réputées cotisées dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues, dans la limite de 4 trimestres. Elles sont donc comptabilisées dans la durée d'assurance qui permet à l'assuré d'accéder à un départ avant l'âge légal de la retraite.
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