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Joël Giraud
Question N° 8273 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 23 mai 2023
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du poids des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé. Des difficultés d'accès aux soins se posent sur des territoires toujours plus nombreux. Pour lutter contre la désertification médicale, il convient d'améliorer significativement les conditions de travail des professionnels de santé afin de faciliter l'exercice de leur profession. Différentes mesures ont été envisagées, adoptées, ou sont en cours d'adoption pour inverser cette tendance, à l'image des 15 nouvelles mesures que M. le ministre a annoncées le 8 février 2023, qui seront mises en place au cours de l'année pour réduire substantiellement les tâches administratives des médecins. Elles ne permettent malheureusement pas toutes de remédier, parfois de manière immédiate aux difficultés d'accès aux soins des concitoyens. Si certaines charges peuvent être confiées à des assistants médicaux ou dentaires lorsqu'il en existe dans les cabinets, d'autres incombent aux seuls professionnels de santé. Or, plus que jamais, les cabinets libéraux croulent sous le poids des tâches administratives dont le nombre ne cesse de progresser. Il attire donc son attention sur la question et souhaite savoir s'il serait possible d'élargir à toutes les professions de santé les mesures tendant à simplifier les tâches administratives et de les étendre à d'autres organismes que l'assurance maladie.
Réponse émise le 20 février 2024
Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui a conduit à l'annonce de 15 mesures en date du 8 février 2023. Ce rapport a été demandé dans le cadre des discussions conventionnelles engagées entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux pour améliorer la question de l'accès à un médecin traitant dans un contexte de raréfaction des médecins généralistes installés en ville ; question sur laquelle la piste d'augmentation de la prise en charge de la file active de patientèle implique de libérer du temps médical aux médecins. Un certain nombre de préconisations ont été avancées, parmi lesquelles figurent : - la réduction de la demande de certificats médicaux inutiles ; - la limitation des sollicitations inutiles pour les médecins libéraux concernant la gestion administrative des patients en affections de longue durée ; - l'optimisation des processus de facturation ; - l'intégration des outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins ; - la fluidification des relations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux. A cette occasion, le ministre a également rappelé l'importance du déploiement massif des assistants médicaux pour contribuer à ce gain de temps médical. Si certaines pistes, par leur nature, ne concernent que l'activité des médecins, d'autres réflexions ont toute leur place dans une démarche de déploiement à destination de l'ensemble des professionnels de santé. Le travail de concertation mené conjointement avec l'ensemble des acteurs concernés (caisse nationale d'assurance maladie, ordre des médecins, organismes, administrations centrales) est en cours de mise en œuvre au niveau national. Le retour d'expérience concernant cette profession à ordre permettra de réfléchir aux mesures duplicables à d'autres professions et à celles nécessitant une adaptation face aux spécificités des métiers.
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