Laurent Esquenet-Goxes
Question N° 8264 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 23 mai 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question de la prime de partage de la valeur pour les travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). En effet, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 dispose que les travailleurs handicapés relevant des ESAT peuvent bénéficier de la prime de partage de la valeur. Néanmoins, cette prime est catégorisée dans les revenus imposables. Cela implique donc sa prise en compte dans les ressources venant définir le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Par conséquent, la perception de la prime pourrait entraîner une diminution de cette dernière l'année suivante. Ainsi, non seulement cette prime ne génère pas d'intérêt pour les personnes handicapées dont les prestations sont réduites du fait de son versement mais en plus, cela contrevient à l'objectif de donner plus de pouvoir d'achat aux travailleurs, particulièrement en période d'inflation. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que la prime de partage de la valeur n'entraîne pas une baisse de l'allocation adulte handicapé pour les travailleurs handicapés relevant des ESAT.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)