Fabien Lainé
Question N° 8258 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 23 mai 2023

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M. Fabien Lainé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le contrôle d'identité à bord des trains et la reconnaissance du FIN. Les démarches dématérialisées font aujourd'hui l'objet d'un usage massif. En France, selon l'article 1er de la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012, relative à la protection de l'identité, il est possible de justifier de son identité par tous moyens. L'application « France Identité Numérique » (FIN) est un de ces moyens. Lancé en 2018, le programme interministériel « France Identité Numérique » (FIN) est chargé de concevoir et de mettre en œuvre une solution d'identification numérique pour l'ensemble des citoyens dans un contexte où le besoin d'identification et d'authentification numériques devient quotidien. Cependant, certains organismes ne reconnaissent pas la validité ni la valeur juridique du FIN. C'est le cas de la SNCF, qui préconise que la présentation d'une pièce d'identité lors d'un contrôle à bord du train est obligatoire. En effet, tout abonné doit présenter son titre de transport et l'original d'une pièce d'identité avec photographie ; les photos et les scans des pièces d'identité ne sont pas acceptés. Ainsi, les contrôleurs SNCF n'acceptent pas la présentation de la CNI dématérialisée dans l'application officielle « France identité numérique ». Pourtant, la CNI de l'usager a été enregistrée grâce à la lecture NFC, en plus de l'identification auprès du dispositif sécurisé « FranceConnect ». Ceci constitue donc une incohérence, voire une anomalie. Interpelées à ce sujet sur l'un des réseaux sociaux, la compagnie SNCF et sa branche TGV Inoui précisent que la présentation d'une pièce d'identité lors d'un contrôle est obligatoire et que seulement sont considérés comme des documents valides pour justifier un abonnement Max Jeune : la CNI française, le passeport, le permis de conduire, le visa étudiant, le visa de longue durée et les titres de séjour français. Il lui demande donc s'il va agir en conséquence face à cette problématique et remédier à ces états de fait.

Retirée le 29 août 2023 (fin de mandat)