Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Alauzet
Question N° 8245 au Secrétariat d'état à la mer (retirée)


Question soumise le 23 mai 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le protocole offshore de 1994 relatif à la protection de la mer Méditerranée. M. le député a récemment été alerté sur la non-ratification de ce protocole par la France qui reste le seul pays en Europe où ce protocole n'a pas été adopté, 29 ans après son édiction. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la mer Méditerranée a été reconnue en 2022 la mer la plus polluée du monde. La pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol requiert des solutions urgentes à mettre en œuvre, en particulier pour la protection des fonds marins. Il lui demande donc si des dispositions réglementaires et une mise en application du protocole sus-cité sont envisagées afin de protéger le milieu marin, bien commun indispensable au rayonnement de la France et à son statut dans les échanges internationaux et notamment maritimes.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.