Justine Gruet
Question N° 8222 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 23 mai 2023

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Mme Justine Gruet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'asphyxie bureaucratique qui pèse dans le pays. L'État ne se contente pas de donner les impulsions, il élabore dans les moindre détails les procédures à suivre dans des délais très précis. C'est une inflation législative qui conduit les élus à devoir respecter une succession de schémas en tout genre. Il s'agit d'un millefeuille administratif qui, à la fois paralyse celles et ceux qui s'engagent au quotidien mais qui refroidit également les entreprises qui souhaiteraient s'implanter. La France doit acter un grand nettoyage administratif en repensant toute son action publique. Alors que le délai d'implantation d'un site industriel en Allemagne est en moyenne de 4 à 12 mois et de 4 à 6 mois en Pologne, il est de 17 mois en France. Ce sont des procédures administratives (et fiscales) souvent longues et complexes, auxquelles il convient d'y ajouter désormais l'objectif de « zéro artificialisation nette », qui rend le foncier encore moins disponible. Or le rebond économique français passera par la capacité du pays à renouer avec l'emploi industriel. Cela doit d'ailleurs être la priorité du plan France 2030. La France doit sortir de cette hypocrisie qui voudrait que telle industrie ne serait pas « verte ». Rien ne doit être cédé aux défenseurs de la décroissance pour ramener les emplois sur les territoires. Les pouvoirs publics doivent mettre en place un cadre légal plus simple et compréhensible. La préservation de la planète ne pourra que mieux se porter avec une production issue d'une électricité décarbonée, d'un savoir-faire français reconnu et des exigences environnementales élevées. Mme la députée alerte donc M. le ministre sur la nécessité revoir le surplus de normes dans le cadre de l'examen du projet de loi « industrie verte » à venir et souhaite également connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour transformer considérablement son action publique. C'est une étape indispensable pour libérer les concitoyens et les entreprises du carcan bureaucratique, qui facilitera sans aucun doute la création d'emplois industriels sur le territoire dont le pays a tant besoin. Elle lui demande des précisions à ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)