Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Géraldine Grangier
Question N° 822 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 16 août 2022
Mme Géraldine Grangier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse du nombre des abandons des animaux de compagnie. La France détient le record européen de l'abandon des animaux de compagnie, avec une hausse significative durant la période estivale. Chaque année, plus de 100 000 chiens et chats sont abandonnés, dont 60 000 rien que durant l'été. L'année 2022 n'échappe malheureusement pas à la règle. Entre le 1er mai et le 27 juillet 2022, on dénombre 2 590 abandons en Île-de-France et 11 461 abandons dans la France entière. S'il s'agit d'une baisse de 2,4 % par rapport à l'an dernier, les agents de la Société protectrice des animaux (SPA) expliquent que cette baisse est contrebalancée par la faiblesse des adoptions. Ces dernières ont, elles aussi, baissé de l'ordre de 2,5 à 3 % par rapport à l'année précédente. On est au début du mois d'août 2022 et les refuges sont déjà saturés. En conséquence, de nombreuses demandes d'abandons et des cas de maltraitance et de négligence ne peuvent être traités, faute de place suffisante dans les lieux dédiés et faute de temps à consacrer aux nouveaux abandons. L'article 521-1 du code pénal, qui punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende les individus reconnus coupables d'abandon d'un animal, demeure insuffisant pour inverser la tendance constatée sur le bord des routes et dans les refuges cet été. Aussi, elle lui demande quelles actions le Gouvernement prévoit d'entreprendre face à la hausse des abandons des animaux de compagnie et quelles dispositions il compte prendre pour soutenir les refuges et les SPA qui connaissent une surpopulation.
Réponse émise le 25 octobre 2022
La lutte contre les abandons d'animaux est une priorité d'action du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire qui dans le cadre du plan France Relance, lui a dédié un total de 35 millions d'euros. 29 millions sont directement attribués aux associations de protection animale qui prennent en charge les animaux abandonnés afin qu'elles agrandissent ou rénovent leur refuge ou encore qu'elles conduisent, en partenariat avec les mairies, des campagnes de stérilisation des chats et chiens errants. Les soins des animaux des personnes démunies ou sans domicile fixe sont également financés de façon à favoriser le suivi vétérinaire de ces animaux et plus spécifiquement, à encourager des stérilisations, premier acte de prévention des abandons de jeunes animaux non désirés. Par ailleurs, pour optimiser l'action des associations de protection animale, des aides sont attribuées aux associations nationales à qui le ministère a confié la mission d'assurer la formation et la sensibilisation des associations locales. Enfin, en l'absence de données fiables sur les abandons et en raison de la méconnaissance des circonstances pouvant conduire à l'abandon d'un animal, il a été instauré en 2021 le premier observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) qui réunit au sein de son comité de pilotage l'ensemble des acteurs de l'animal de compagnie, associatifs comme professionnels, scientifiques et représentants de l'État et des collectivités. L'OCAD, qui a pour mission d'émettre des recommandations en matière de politique publique, a déjà engagé un premier chantier de recueil et d'analyse des informations utiles à l'analyse et l'objectivation de l'abandon. Actuellement l'OCAD travaille à la caractérisation des populations d'animaux pris en charge par l'ensemble des associations de protection animale, en lien avec les raisons de cette prise en charge. Ce recensement préalable permettra d'établir une définition plus précise de l'abandon et de donner une estimation objective du nombre d'animaux concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.