Caroline Fiat
Question N° 8211 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 23 mai 2023
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Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF. L'URSSAF supervise sur tout le territoire un montant conséquent de cinq cent trente-neuf milliards d'euros. En Lorraine, il s'agit d'un peu plus de neuf milliards d'euros. Néanmoins, les conditions de travail des salariés pour contrôler ces sommes continuent de se dégrader. Sur une base de cent euros payés par l'employeur, seulement vingt-neuf centimes sont alloués à la gestion. De plus, le sentiment d'insécurité dans l'exercice de leurs fonctions est grandissant. En effet, Mme la députée a été interpellée par plusieurs inspecteurs de l'URSSAF concernant la hausse du taux d'agression à laquelle ils font face. Plusieurs agents de l'URSSAF deviennent les défouloirs des employeurs qui n'arrivent plus à prendre contact avec les services du fait du manque de personnels et de moyens rencontrés par l'organisme. Enfin, le problème de la rémunération a également été soulevé. Le taux de rémunération d'un inspecteur de l'URSSAF sur la base du SMIC en 1990 était de 2,77. Au 31 décembre 2022, celui-ci s'effondre et atteint 1,63. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage l'allocation de moyens humains, matériels et financiers pour l'organisme de l'URSSAF et s'il prévoit la mise en œuvre de mesures pour protéger les agents et inspecteurs dans l'exercice de leurs fonctions.
Réponse
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