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David Habib
Question N° 8161 au Ministère auprès de la première ministre
Question soumise le 23 mai 2023
M. David Habib appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les subventions de fonctionnement attribuées au centre LGBTI+ qui maillent le territoire. En août 2022, Mme la Première ministre avait en effet annoncé pour 2023 la mise en place d'un fonds de 3 millions d'euros, la moitié en faveur du fonctionnement des 35 centres existants et l'autre dans la perspective de créer 10 nouveaux centres. Mme Élisabeth Borne avait à cette occasion salué « le travail exemplaire des associations et des centres LGBT +, points d'entrée identifiables et accessibles pour de nombreuses personnes qui ne savent pas vers qui se tourner ». Cette décision s'inscrivait pour elle dans le fait que « La bataille des mentalités n'est pas gagnée, il y a encore des étapes à franchir ». C'était reconnaître la nécessité et l'urgence de soutenir les centres LGBTI+, structures associatives LGBTI+ portant des actions d'intérêt général qui relèvent, pour certaines activités, d'une mission de service public comme les interventions en milieu scolaire pour sensibiliser les élèves aux discriminations et aux haines anti-LGBTI+ ou encore l'accompagnement des victimes. Clairement cette décision a constitué pour l'année 2023 une vraie bouffée d'oxygène pour les centres LGBTI+. Mais la perspective de sa non-pérennisation pour 2024 inquiète très fortement. Si cette décision était en effet confirmée, ce serait un coup très dur pour les centres dont les missions sont essentielles. La subvention de fonctionnement attribuée en 2022 a en effet permis à de nombreuses structures d'embaucher des salariés ; ces recrutements ont d'ailleurs été encouragés comme une première étape vers une forme de professionnalisation des activités de prévention et d'accompagnement des personnes LGBTI+. La non-reconduction de la subvention de fonctionnement risquerait de conduire à des licenciements, voire la fermeture des centres les plus fragiles financièrement. Aussi il lui demande quelles actions le Gouvernement va mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des centre LGBTI+.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le ministère de l'Intérieur a enregistré une légère hausse des actes « anti-LGBT+ » de 3% (cf. étude du SSMSI). C'est pourquoi le Gouvernement poursuit le déploiement d'une politique volontariste de défense des droits et d'accompagnement des personnes LGBT+. C'est le sens du plan national ambitieux pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) présenté lundi 10 juillet 2023 par la ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Ce plan vise à mieux identifier, mieux prévenir et mieux traiter les actes de haine anti-LGBT+. Fruit d'un long travail de co-construction ayant impliqué plus d'une centaine de partenaires (associations, entreprises, centres LGBT+, autorités indépendances, ministères, etc.), ce plan est le résultat d'une mobilisation inédite des acteurs de terrain et permet ainsi d'avoir une approche complète et de couvrir tous les champs du quotidien d'une personne LGBT+. Ce plan acte l'allocation de 10 millions d'euros pour renforcer et pérenniser le soutien aux centres LBGT+. Ces fonds co-financeront l'ouverture de 10 nouveaux centres d'accueil et d'accompagnement des personnes LGBT+ afin de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain et ultra marin. L'objectif est d'avoir au moins deux centres par région et un par territoire ultramarin.
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