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Jérôme Nury
Question N° 8130 au Ministère de l’économie
Question soumise le 23 mai 2023
M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les taxes appliquées aux boissons alcoolisées. Le poids de la fiscalité pèse de plus en plus sur la brasserie artisanale française. Les professionnels concernés alertent sur leur capacité à investir et à innover. Un enjeu de taille pour la filière qui fait partie du patrimoine français au même titre que la production de vin et de cidre. Un héritage certain qui est pourtant soumis à des différences de taxes difficilement compréhensibles pour les acteurs concernés. Les taxes qui concernent la bière sont en effet supérieures à celles qui s'appliquent actuellement au vin et au cidre. Une différence qui s'ajoute aux charges fiscales conséquentes et qui affectent l'équilibre financier de nombreuses brasseries artisanales. Les professionnels concernés ne comprennent pas cette inégalité de traitement compte tenu de la nature similaire de ces produits dans la culture française. Une situation d'autant plus surprenante que la filière brassicole française est une filière d'excellence, génératrice d'emplois et de dynamisme dans les territoires ruraux qu'il faut préserver. M. le député souhaiterait alors que le Gouvernement justifie cette différence de traitement entre la bière, le vin et le cidre. Il souhaiterait également qu'un alignement des taxes de la filière brassicole sur celles des filières viticole et cidricole, puisse être étudié pour permettre aux artisans français de préserver la filière sans pour autant remettre en cause les deux autres et lui demande quelles sont les perspectives à ce sujet.
Réponse émise le 14 novembre 2023
La fiscalité des alcools, incluant notamment les bières dont le titre alcoométrique est supérieur à 0,5 % par volume, est harmonisée par la directive concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées. Cette dernière fixe les niveaux d'accises minimaux que les États membres de l'Union européenne doivent respecter pour chaque catégorie de boisson en fonction du degré d'alcool. En France le taux d'accise sur les bières est fixé, pour 2023, à 3,91 €/hL par degré d'alcool pour les bières dont le titre alcoométrique est inférieur à 2,8 % par volume et à 7,82 €/hL pour les bières ayant un titre alcoométrique supérieurs à 2,8 %. En comparaison, les vins se voient appliquer des tarifs similaires voire supérieures, puisque les taux d'accises respectifs des vins et des vins mousseux (effervescents), dont le titre alcoométrique est supérieur à 1,2 % par volume sans excéder 15 %, sont fixés à 3,98 €/hL et 9,85 €/hL. Par ailleurs, les brasseries artisanales produisant des bières dont le titre alcoométrique est supérieur à 2,8 % par volume, et dont les capacités de production n'excèdent pas 200 000 hl bénéficient d'un tarif réduit fixé à 3,91 €/hL. La fiscalité applicable aux alcools, est fonction du niveau d'alcool, et poursuit avant tout un objectif de santé publique qui s'inscrit dans une politique de limitation de la consommation d'alcool. Cela est particulièrement vrai au sujet de la bière qui constitue le point d'entrée des jeunes dans l'alcool et reste la boisson alcoolisée qu'ils consomment le plus.
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