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Ségolène Amiot
Question N° 8122 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 16 mai 2023
Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le projet de contournement par le sud de Saint Etienne de Montluc pour les poids lourds qui rejoignent la SCA Ouest, centre d'approvisionnement des centres Leclerc du Grand Ouest. Quotidiennement, ce sont plus de 1 000 poids-lourds qui traversent cette petite ville de Loire-Atlantique de 8 000 habitants pour alimenter l'entrepôt. Le passage quotidien de ces camions provoque une très forte pollution dans le centre-ville qui met en danger la santé des citoyens y résidant, sans parler de la pollution sonore et des problèmes de sécurité qu'un tel trafic provoque. Afin de remédier à cette situation qui dure depuis déjà trop longtemps, la solution envisagée par la mairie serait de permettre un contournement de la ville par le sud à travers une zone marécageuse, humide et riche en biodiversité. Celle-ci se retrouverait alors elle-même polluée et dégradée par l'intensité de ce trafic. La voie départementale qui traverse la ville est déjà saturée par le trafic automobile et routier. Cela ne devrait que s'accentuer dans les années à venir avec l'intensification de l'activité industrielle dans cette région, qui prévoit déjà l'arrivée de 300 camions supplémentaires quotidiens sur cette route. La pollution due aux transports est massive. D'après les chiffres du commissariat général au développement durable, le transport routier représente à lui seul 94 % de ces émissions de gaz à effet de serre et 25 % d'entre elles sont causées par les poids-lourds. On ne peut pas continuer d'investir dans de tels non-sens écologiques, il est désormais indispensable de trouver des solutions alternatives. La SCA Ouest dispose, à l'instar d'autres complexes industriels français, d'une voie de chemin de fer entretenue mais non utilisée qui pourrait facilement faire diminuer de façon importante le trafic de cette voie départementale. Face à l'urgence écologique à laquelle le pays est confronté, l'État et les collectivités locales doivent mettre en place des solutions pour diminuer la circulation des poids-lourds et agir sur la pollution qu'ils provoquent. Elle lui demande donc pourquoi un plan national de réhabilitation des lignes ferroviaires inutilisées n'est pas mis en place afin d'inciter au développement du ferroutage à l'échelle nationale.
Réponse émise le 3 octobre 2023
L'Etat est pleinement engagé dans le développement du fret ferroviaire afin d'atteindre l'objectif d'un doublement de la part modale d'ici 2030 (de 9% à 18%), inscrit en août 2021 dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique. L'Etat a publié à cet effet une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire en septembre 2021. Celle-ci est en cours de mise en œuvre et comprend 73 mesures opérationnelles construites en partenariat étroit avec les acteurs du secteur. Dans le cadre du plan de relance, l'Etat a investi près de 250 M€ en faveur des infrastructures dont dépend le fret ferroviaire. Parmi ces crédits, plus de 63 M€ ont été investis afin de régénérer plus d'une vingtaine de lignes capillaires fret. Les installations terminales embranchées ont également reçu d'importants moyens de l'Etat avec plus de 9,3 M€ engagés en 2021 et 2022 pour une vingtaine de projets situés sur l'ensemble du territoire. Afin de maintenir cette dynamique, d'ici 2032, 4 Md€ doivent être consacrés à un programme d'investissement dans des infrastructures spécifiques au fret ferroviaire en cours de définition, avec notamment la poursuite d'un soutien aux opérations de création ou modernisation d'installations terminales embranchées. Afin d'améliorer la compétitivité du fret ferroviaire, les aides à l'exploitation, déjà renforcées de 170 M€ en 2021, seront augmentées de 30 M€ à partir de 2025 et pérennisées à ce niveau jusqu'en 2030. Au total, c'est environ 330 M€ d'aides à l'exploitation qui seront versés chaque année, soit un niveau sans précédent en vue de faciliter le recours au train pour transporter les marchandises.
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