Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ségolène Amiot
Question N° 8119 au Ministère des sports
Question soumise le 16 mai 2023
Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les dérives racistes et LGBTQI-phobes dans le monde du football français, à la FFF et à la FIFA. Depuis 2019, un match de football peut être interrompu en cas d'injures, selon le règlement de la Ligue des champions. Mais cela reste à la marge et encore plus lointain après les propos du président de la Fédération française de football (FFF), Noël Le Graët, qui enchaînait les polémiques avant sa démission. En effet, il affirmait au micro de Franceinfo demander aux arbitres de ne plus arrêter les matchs face à des manifestations homophobes, estimant « qu'on arrêtait trop de matchs ». Aujourd'hui, Noël Le Graët n'est plus à ce poste, mais il continue d'occuper ses fonctions dans une instance d'importance, la FIFA, où il s'est démarqué en bataillant contre le port du brassard « One love » par les joueurs lors de la coupe du monde de football au Qatar. En plus de 50 ans d'exercice dans les instances dirigeantes du football français, quelle marque a bien pu laisser un homme accusé de harcèlement moral et sexuel, tenant des propos ouvertement LGBT-phobes et ne condamnant pas les attaques racistes ? Pour Philippe Liotard, sociologue spécialiste des discriminations dans le monde du sport, « il ne fait aucun doute que les propos polémiques du président traduisent institutionnellement la position du football français. Ce n'est pas une position nouvelle, l'homophobie est un problème que les instances n'arrivent pas à régler et qui les met profondément mal à l'aise ». Si les stades de football sont un miroir de la société, alors le racisme et les LGBTQI-phobies s'y font une part belle avec l'assentiment des instances. Elles sont responsables de cette situation car elles ont organisé l'impunité à la fois sur le racisme et sur l'homophobie en s'opposant à toute poursuite judiciaires et en ne mettant pas en place les outils d'andragogie contre les discriminations. En minimisant le problème et en affirmant que c'est la responsabilité de petits groupes de supporters, les instances se dérobent alors qu'elles ont une responsabilité légale en tant qu'organisateurs. L'absence de joueurs affichant leur homosexualité dans le football français professionnel est un indicateur clair du climat homophobe qui règne dans le football. L'environnement est un facteur clé ; plus le milieu est perçu comme favorable par les homosexuels, plus ils auront tendance à révéler leur homosexualité. L'omerta au sein du football est très parlante à ce niveau. Et même quand les joueurs souhaitent se positionner, ils sont menacés de sanctions dans l'exercice de leur activité professionnelle ou placardisés. C'est pourquoi elle condamne fermement ces pratiques et lui demande si elle prévoit la mise en place d'un programme, des mesures et des sanctions pour répondre aux problèmes de racisme et de LGBTQI-phobies structurels au sein du football français et donc de la Fédération française de football.
Réponse émise le 15 août 2023
Depuis plusieurs années, le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et le mouvement sportif conduisent de nombreuses actions pour lutter contre le racisme et la haine anti-LGBT+ dans le sport. Face à un sujet qui reste encore tabou pour certains acteurs du champ du sport et notamment dans le football, le MSJOP a mis l'accent ces dernières années sur le déploiement d'informations et de sensibilisation auprès de l'ensemble des acteurs. Plusieurs outils d'information ont été mis à la disposition des acteurs du sport ces dernières années (notamment sur le site internet du ministère), afin de mieux les sensibiliser sur le sujet. S'agissant des comportements anti-LGBT+, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a eu l'occasion, le 17 mai dernier, de préciser les actions qu'elle entendait conduire pour mieux prendre en compte les enjeux et droits des personnes LGBT+. Il s'agit notamment de favoriser la pratique sportive pour le plus grand nombre par un encouragement à la mise en place de commissions anti-discriminations autonomes, le déploiement plus large du label FIER (qui permet d'évaluer les actions fédérales de lutte contre la haine anti-LGBT+), ainsi que de la prise en compte de la spécificité des personnes transgenres, avec notamment, s'agissant du haut niveau, la mise en place d'un comité d'experts chargé de définir des critères concernant leur participation dans les compétitions, dans le respect de l'équité sportive. Par ailleurs, et afin que les auteurs d'actes racistes ou anti-LGBT+ soient davantage sanctionnés, de nouvelles dispositions ont été introduites dans le code du sport par la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui a renforcé les sanctions contre les auteurs de tels actes, en prévoyant l'automaticité des peines complémentaires d'interdiction de stade pour les comportements racistes et anti-LGBT+. En complément, il est attendu des fédérations qu'elles puissent systématiser les sanctions contre les auteurs d'actes discriminatoires ainsi que les dépôts de plainte, les signalements au procureur de la République ou les constitutions de partie civile. Pour cela, un travail de sensibilisation et de formation des membres des commissions de disciplines sera conduit avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Un suivi de l'action des fédérations sera assuré par le ministère, en lien avec le CNOSF, par le recensement annuel des procédures disciplinaires et des sanctions pour des comportements discriminatoires. Enfin, d'ici la fin 2023, de nouvelles dispositions seront introduites dans le code du sport afin de systématiser les contenus sur la lutte contre toute forme de discrimination dans les formations aux diplômes d'État d'éducateur sportif délivrés par le MSJOP. Les équipes du ministère restent donc plus que jamais engagées, dans le cadre du plan interministériel de lutte contre les discriminations pour la période 2023-2026, afin de mobiliser l'ensemble du mouvement sportif pour l'inclusion et le respect de chacune et chacun dans le champ sportif. https://www.sports.gouv.fr/lgbt-phobies-70
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.