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Vincent Descoeur
Question N° 8101 au Ministère de la santé
Question soumise le 16 mai 2023
M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes exprimées par les associations de donneurs de sang bénévoles concernant la situation de l'Établissement français du sang (EFS), avec lequel elles coopèrent au quotidien. En effet, cet établissement public fait face à des difficultés financières en raison notamment des surcoûts liés à l'inflation (chiffrés à 30 millions d'euros), d'une baisse de la subvention de la Caisse nationale d'assurance maladie de 40 à 10 millions d'euros ou d'un besoin de 30 millions d'euros pour réviser les classifications des rémunérations. L'EFS doit de plus faire face à de nouvelles charges comme la nouvelle obligation de dépistage de l'hépatite E pour un coût estimé à 3 millions d'euros. Enfin, en raison d'un manque de personnel, près de 2 000 collectes de sang ont été supprimées en 2022 avec une forte réduction de la collecte de plasma, si bien qu'il ne pourra pas fournir les quantités prévues au LFB (laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies) et s'expose à des pénalités. C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles mesures il envisage afin d'assurer la pérennité de l'EFS, maillon essentiel de la chaîne transfusionnelle en France.
Réponse émise le 27 juin 2023
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Une revalorisation des tarifs de produit sanguin labile de 3,3% en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, équivalent à une augmentation de 3% des tarifs des produits sanguins labiles au 1er janvier 2023. Cette hausse s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation et à soutenir l'établissement face aux contraintes multifactorielles auxquelles il doit faire face. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4% au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9% est prévue en 2023. Ce soutien constitue une première étape avant la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe Inspection générale des affaires sociales / Inspection générale des finances dont le mandat porte sur le modèle économique de l'Etablissement et de la filière sang et plasma. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est par ailleurs soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bioproductions. Le Gouvernement reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
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