Timothée Houssin
Question N° 8099 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 16 mai 2023

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M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement des dossiers de retraite par la caisse nationale d'assurance vieillesse. En particulier, les assurés ne sont pas informés systématiquement de la gestion de leurs contestations des décisions de refus de la CNAV lors d'une demande de recalcul de leur pension de retraite à la suite de la constatation d'une erreur. Par ailleurs, les délais de recours sont très souvent jugés insuffisants notamment pour des personnes âgées qui ne maîtrisent pas suffisamment les outils informatique et administratif pour permettre cette constatation dans les temps, quand bien même ces personnes seraient dans leur bon droit et en capacité de justifier les cotisations non prises en compte. Cette situation amène des personnes âgées à se voir amputer d'une partie de leur pension retraite, alors même qu'elles ont cotisé et ce chiffre représente un dossier sur six comme le souligne judicieusement la Cour des comptes dans un rapport de 2020. Ces erreurs administratives représentent un manque à gagner cumulatif de 1,6 milliard d'euros pour l'année 2020. Il lui demande donc s'il ne serait pas judicieux d'allonger ce délai de recours, voire de le supprimer, chose qui est permise dans le recalcul de la retraite complémentaire AGIR-ARRCO, dès lors que le demandeur se trouve être dans son bon droit et que les circonstances le justifient, mais également de permettre aux assurés de pouvoir suivre l'état de leurs recours ou autres contestations.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)