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Philippe Lottiaux
Question N° 8086 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 16 mai 2023
M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact des charges administratives sur les professionnels de santé. Les questions relatives à la démographie des professionnels de santé et à leur répartition territoriale se sont durablement installées dans le débat public. Des difficultés d'accès aux soins se posent sur des territoires toujours plus nombreux et pour la plupart des professions de santé. Différentes mesures ont été envisagées ou adoptées pour inverser cette tendance. Elles ne permettent malheureusement pas toutes de remédier aux difficultés de plus en plus structurelles d'accès aux soins des concitoyens. Pour atténuer ces tensions, il conviendrait d'étudier les pistes qui consistent à libérer du temps médical requérant une plus grande expertise des professionnels de santé. L'une d'entre elle commence seulement à être explorée, celle de la réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé. Le 8 février 2023 ont été annoncées 15 mesures pour réduire les tâches administratives des médecins afin de leur redonner du temps consacré au soin. En effet, si certaines de ces charges peuvent être confiées à des assistants médicaux ou dentaires, lorsqu'il en existe dans les cabinets, d'autres incombent aux seuls professionnels de santé. Or les cabinets libéraux croulent sous le poids des tâches administratives dont le nombre ne cesse de progresser. Les professionnels de santé ont donc besoin d'un réel un choc de simplification administrative afin de libérer du temps disponible pour les soins. Le gain de temps pourrait être particulièrement important. En outre, les médecins ne sont pas seuls concernés. Toutes les professions de santé le sont (formalités auprès des ordres, des URSSAF, de l'assurance maladie, des agences régionales de santé). Il souhaite savoir s'il est envisagé d'élargir à toutes les professions de santé les mesures tendant à simplifier leurs tâches administratives et de les étendre à d'autres organismes que l'assurance maladie.
Réponse émise le 20 février 2024
Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui a conduit à l'annonce de 15 mesures en date du 8 février 2023. Ce rapport a été demandé dans le cadre des discussions conventionnelles engagées entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux pour améliorer la question de l'accès à un médecin traitant dans un contexte de raréfaction des médecins généralistes installés en ville ; question sur laquelle la piste d'augmentation de la prise en charge de la file active de patientèle implique de libérer du temps médical aux médecins. Un certain nombre de préconisations ont été avancées, parmi lesquelles figurent : - la réduction de la demande de certificats médicaux inutiles ; - la limitation des sollicitations inutiles pour les médecins libéraux concernant la gestion administrative des patients en affections de longue durée ; - l'optimisation des processus de facturation ; - l'intégration des outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins ; - la fluidification des relations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux. A cette occasion, le ministre a également rappelé l'importance du déploiement massif des assistants médicaux pour contribuer à ce gain de temps médical. Si certaines pistes, par leur nature, ne concernent que l'activité des médecins, d'autres réflexions ont toute leur place dans une démarche de déploiement à destination de l'ensemble des professionnels de santé. Le travail de concertation mené conjointement avec l'ensemble des acteurs concernés (caisse nationale d'assurance maladie, ordre des médecins, organismes, administrations centrales) est en cours de mise en œuvre au niveau national. Le retour d'expérience concernant cette profession à ordre permettra de réfléchir aux mesures duplicables à d'autres professions et à celles nécessitant une adaptation face aux spécificités des métiers.
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