Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Victor Catteau
Question N° 808 au Ministère du ministère de la justice (retirée)
Question soumise le 9 août 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
M. Victor Catteau prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers actuellement détenus en France (en distinguant les prévenus et les condamnés, et les hommes et les femmes).
Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.