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Jordan Guitton
Question N° 8079 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 16 mai 2023
M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la disparité de la répartition des médecins sur le territoire et particulièrement sur le manque de professionnels de santé dans le département de l'Aube. La progression des déserts médicaux est plus qu'inquiétante sur l'ensemble du territoire national, de nombreux élus locaux ne cessent d'alerter le Gouvernement sur cette question de première importance, en particulier en milieu rural. Dans l'Aube, l'une des solutions présentées par le Gouvernement pour lutter contre ce problème majeur était de créer un métier d'assistant médical. Cette mesure n'a pas été suffisante face à l'ampleur du problème : seulement treize postes d'assistant médical ont été créés dans l'Aube. En trois ans, le département a perdu dix médecins généralistes, il en comptait 201 et n'en compte plus que 191, dont la moyenne d'âge est de 52 ans. M. le député demande donc à M. le ministre quelles mesures concrètes il compte prendre afin de réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins en zone rurale. Il lui demande également comment le Gouvernement va répondre plus efficacement à la pénurie de médecins dans certains territoires de la République et particulièrement dans l'Aube.
Réponse émise le 11 juin 2024
Le dispositif des assistants médicaux, porté par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un des outils pour libérer du temps médical afin de renforcer l'accès aux soins des patients et la qualité de leur prise en charge. Au 20 décembre 2023, il y avait 21 assistants médicaux et 29 contrats d'assistants médicaux dans le département de l'Aube (les temps sont mutualisés parfois entre plusieurs professionnels de santé), soit une augmentation de 8 postes en 6 mois. Concernant la démographie médicale auboise, le diagnostic est le suivant : Selon les données figurant sur le site Cartosanté, le nombre de médecins généralistes dans le département de l'Aube était de 200 en 2020. En 2022, il y en avait 197 soit une diminution de - 1,5 %. Sur cette même période, la région Grand Est comptait 4 881 médecins généralistes en 2020, contre 4 732 en 2022, soit une diminution de - 3,05 %. Au niveau national, en 2020, la France comptait 58 392 médecins généralistes contre 56 390 en 2022, soit une diminution de - 3,43 %. Le zonage géographique des densités médicales a été modifié en 2022. L'ensemble du département de l'Aube se situe désormais en zone sous dense (zone d'intervention prioritaire / zone d'action complémentaire), ce qui ouvre un accès facilité aux aides à l'installation. En effet, l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est et la CPAM accompagnent les médecins généralistes dans leur installation à hauteur de 50 000 euros avec, en contrepartie, des engagements dans l'exercice coordonné et conventionné, la permanence des soins ainsi qu'un nombre de demi-journées de consultations minimum. En 2022,10 contrats de ce type ont été signés par des jeunes médecins dans le département de l'Aube, permettant une meilleure prise en charge des patients aubois. L'ARS et notamment la délégation territoriale de l'Aube, promeuvent activement l'exercice coordonné dans la continuité des ambitions affirmées par la stratégie « Ma santé 2022 », et par le plan 4 000 Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). En effet, un médecin exerçant en maison de santé pluriprofessionnelle voit plus de patients qu'un médecin en exercice isolé : une MSP, ce sont en moyenne 600 patients de plus vus chaque année (source : plan 4 000 MSP). La dynamique dans le département de l'Aube est très positive puisqu'il compte 28 MSP labellisées, dont 26 en fonctionnement et 2 en attente du volet immobilier, ce qui fait de l'Aube le 2ème département le plus doté en MSP dans la région Grand Est (avec 1 MSP pour 11 122 habitants). Le dispositif des Communautés professionnelles de santé (CPTS) est également promu conjointement avec la CPAM. Créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, elles sont constituées à l'initiative des professionnels et se composent de professionnels des soins du premier et/ou du second recours mais aussi hospitaliers, médico-sociaux et sociaux d'un même territoire. Ainsi, elles contribuent à une meilleure coordination ainsi qu'à la structuration des parcours de santé des usagers, patients et résidents. Le dispositif se montre dynamique dans le département avec 2 CPTS existantes actuellement, pour une couverture à hauteur de 63 % de la population auboise contre 53,66 % au niveau national et 51 % dans le Grand Est (source : ministère de la santé). Enfin, 2023 a vu la mise en place du service d'accès aux soins, porté par l'association SLAS 10 en association étroite avec le centre hospitalier de Troyes et son centre 15. Ce dispositif de régulation et d'orientation libéral facilite l'accès à un conseil médical ou à une consultation, dans la logique du bon soin au bon moment.
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