Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marie-France Lorho
Question N° 8078 au Ministère de la santé
Question soumise le 16 mai 2023
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les lacunes de la formation des internes et des étudiants en médecine. Alors que le Gouvernement avait, par arrêté du 21 février 2022, prorogé le financement des formations des médecins généralistes à la maîtrise de stage universitaire jusqu'en 2022, les difficultés que rencontrent ces membres du personnel médical pour le début de l'année 2023 paraissent particulièrement préoccupantes. Les enseignants universitaires de médecine générale s'inquiètent de la suppression des formations à la pédagogie et à l'accueil des étudiants en stage de l'enveloppe financière du DPC (développement professionnel continu). Alors que le M. le ministre a appelé à une « progression du dispositif » visant à promouvoir davantage ces formations et à continuer la formation des MSU en hors quotas, Mme la députée s'inquiète du refus que se sont vu opposer les médecins généralistes pour accéder à cette formation de la part de l'Agence nationale du développement professionnel continu. Une situation inquiétante, alors que le président du Collège national des généralistes enseignants indique que « l'effort de recrutement des MSU est [pourtant] très important. Nous sommes à 12 000 et il nous faudrait être à 16 000 en 2026 » et que le recours à ses candidats sera particulièrement nécessaire dans le cadre de l'établissement de la 4e année de médecine générale. Mme la députée appelle l'attention du ministre afin qu'il fasse clarifier les modalités d'accès à la formation des étudiants et internes en médecines auprès de l'ANDPC. Elle lui demande également de préciser la position du ministère quant au maintien de la formation en hors quotas.
Réponse émise le 25 juillet 2023
A la suite de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la maîtrise de stage universitaire a été réformée pour garantir la qualité de la formation et des stages des futurs médecins, diversifier les terrains de stages et augmenter le nombre de praticiens agréés-maître de stage des universités, y compris dans les zones sous-denses. La formation, devenue obligatoire pour devenir praticien agréé maître de stage des universités, a été simplifiée et se déroule désormais auprès d'une université ou d'un organisme habilité par l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Le cadre règlementaire, élaboré avec les représentants de la santé en 2021, ambitionne de former à la maîtrise de stage universitaire des praticiens, tant en médecine générale que dans d'autres spécialités à exercice majoritairement ambulatoire, tout en garantissant la protection des étudiants par des objectifs pédagogiques nouveaux. Par ailleurs, une instruction interministérielle du 24 février 2022 rappelle les leviers existants pour développer et diversifier l'offre de stages en ambulatoire, y compris en zones sous-denses, et présente des objectifs ambitieux de développement et diversification des stages en ambulatoire. A l'échelle nationale, le nombre de praticiens agréés-maîtres de stage des universités a augmenté entre 2019 et 2021 de 11 696 à 12 825 praticiens. L'objectif est d'atteindre 16 000 praticiens agréés-maîtres de stage des universités d'ici 2026. Accompagner la mise en œuvre de la 4ème année de médecine générale et favoriser la montée en charge des stages réalisés en ambulatoire dans toutes les spécialités médicales est un axe majeur de la politique engagée depuis 2019 par le Gouvernement. Les futurs médecins doivent découvrir l'ensemble de l'exercice d'une spécialité dans le cadre de leur cursus de formation. Face à cet objectif, le ministre de la santé et de la prévention, a reconduit le financement en dehors du quota de la formation continue des médecins s'engageant dans la maîtrise de stage universitaire. Il a également souhaité l'organisation d'un groupe de travail avec l'ensemble des parties prenantes de la maîtrise de stage universitaire. Ce groupe de travail s'est réuni à trois reprises, au cours du premier semestre de l'année 2023, et à l'issue duquel un consensus global est apparu sur plusieurs propositions. De nouveaux objectifs pédagogiques de la formation à la maîtrise de stage universitaire seront arrêtés d'ici la fin d'année 2023 et une enveloppe budgétaire fléchée et sanctuarisée dans la convention d'objectif et de gestion (entre l'Etat et l'Assurance maladie) sera gérée par l'ANDPC sur la période 2023-2027. L'ensemble de ces mesures permettront le développement de la maîtrise de stage universitaire et la diversification des terrains de stage, des leviers majeurs pour améliorer l'accès aux soins des patients sur tout le territoire et assurer la qualité de la formation de nos futurs professionnels de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.