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Idir Boumertit
Question N° 8074 au Ministère de la santé
Question soumise le 16 mai 2023
M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail des infirmiers libéraux. Les infirmiers libéraux réclament depuis 10 ans une revalorisation sur des actes simples. M. le député rappelle la reconnaissance qu'on exprimait aux infirmiers alors qu'ils étaient en première ligne, en les applaudissant pendant plusieurs soirs durant la crise sanitaire. Ils ont effectivement contribué au fonctionnement des centres de vaccination afin de soutenir les hôpitaux en manque de personnel. De plus, aucune revalorisation des forfaits kilométriques permettant de compenser la flambée des prix de l'essence n'a été engagée. Pourtant, ils sillonnent les villes et campagnes pour soigner des patients à leur domicile, induisant des territoires bien plus étendus que pour ceux qui exercent en périphérie des villes. À titre d'illustration, les frais de déplacement sont pris en charge à hauteur de 2,50 euros pour les infirmiers libéraux, d'environ 5 euros pour les kinésithérapeutes et de 10 euros pour les médecins. La difficulté de ces professions est incontestable, alors qu'elles voient la cotation de certains actes lourds baisser drastiquement. Ils interviennent dans des zones où les médecins refusent de se rendre pour des raisons sécuritaires. Tout cela sans aucune compensation. L'incident qui a eu lieu dans la circonscription de M. le député le 29 mars 2023, où un infirmier a été attaqué de plusieurs coups de couteau alors qu'il se rendait chez un patient, ne fait qu'illustrer ces difficultés. Par ailleurs, la cotation des actes est minorée de 50 % pour deux soins effectués tandis que le troisième acte est gratuit. Alors que le milieu hospitalier a bénéficié du Ségur et d'investissements importants, les infirmiers libéraux qui assurent le suivi quotidien des patients n'ont fait l'objet d'aucune évolution sur la cotation de leurs actes. Cette profession est un maillon indispensable au système médical, en étant non seulement au contact des patients, mais aussi des partenaires, des centres hospitaliers, des auxiliaires de vie ou encore des pharmacies. En conséquence, il l'interroge sur les actions qu'il compte mettre en œuvre afin que les infirmiers libéraux puissent continuer à exercer leur profession dans de bonnes conditions.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Afin de valoriser ce rôle, l'avenant n° 6 signé en 2019 prévoit de nombreuses mesures de revalorisation des missions des infirmiers, dont la création du bilan de soins infirmiers (BSI). Le bilan de soins infirmiers permet une prise en charge forfaitaire des patients dépendants dans l'objectif d'améliorer la qualité des soins. Trois montants forfaitaires sont prévus en fonction de l'état de dépendance du patient (13 euros, 18,2 euros et 28,7 euros). Cet outil a rapidement été intégré dans la pratique des infirmiers et a connu un engouement important. De fait, un nouvel accord financier a été conclu avec l'Assurance maladie : l'avenant n° 8 signé en novembre 2021 a permis un doublement de l'investissement sur le BSI sur la période 2020 à 2024 avec un montant de 217 millions d'euros contre 122 millions prévus dans l'avenant n° 6. Concernant les indemnités kilométriques, l'Assurance maladie a mené des travaux sur les indemnités kilométriques afin d'adapter les modalités de facturation en fonction des spécificités locales notamment en termes d'accès aux soins. Ces travaux ont abouti au protocole d'accord national du 6 mai 2021, annexé à l'avenant n° 8 signé le 9 novembre 2021, prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien. Celles-ci ont abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l'activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Par ailleurs, en tant qu'acteurs majeurs de l'organisation des soins sur le territoire en raison de leur effectif et de leur polyvalence d'exercice, les infirmiers représentent un groupe professionnel sur lequel le ministère chargé de la santé souhaite s'appuyer pour poursuivre les transformations du système de santé en profondeur. La question de l'exercice et des compétences est ainsi centrale dans l'attractivité et la reconnaissance du métier. Si l'évolution de la profession infirmière a fait l'objet d'un parcours long et progressif de reconnaissance, c'est bien la pratique infirmière et sa construction juridique qui sont à reconsidérer pour lui apporter l'agilité indispensable au contexte sanitaire mouvant et exigeant actuel. C'est dans cette perspective que le ministre de la santé et de la prévention a lancé le 26 mai 2023 la refonte du métier infirmier en 3 axes : les compétences : les activités réalisées par les infirmiers et les infirmières étant de plus en plus techniques et diversifiées et les prises en charge de plus en plus complexes, il est désormais nécessaire de passer d'un encadrement strict des actes autorisés à une approche plus agile par grandes missions ; la formation : pour répondre aux besoins de santé de la population, renforcer des disciplines peu enseignées alors qu'essentielles (comme la pédiatrie, la psychiatrie ou la gériatrie) et aux aspirations légitimes de la communauté étudiante, il est nécessaire de repenser les cursus de formation pour les adapter aux besoins locaux, attirer toujours plus de jeunes et renforcer leur accompagnement jusqu'au diplôme ; les carrières : parce que le métier d'infirmier est un métier d'avenir, il nous faut rénover et renforcer les collectifs de travail au sein desquels ils exerceront des compétences élargies, en équipe, et verront leurs expertises reconnues dans une perspective de progression et d'évolution professionnelle.
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