Marie-Christine Dalloz
Question N° 8029 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 16 mai 2023
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Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les inégalités de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie. En effet, depuis 2016, les organismes de logement social ne bénéficient plus du tarif réglementé pour l'achat de gaz et d'électricité et achètent leurs énergies sur les marchés. Certains organismes ont été amenés à signer de nouveaux contrats d'énergie au second semestre 2022, au plus fort de la crise énergétique, comme c'est notamment le cas en Bourgogne-Franche-Comté. Les bailleurs sociaux concernés ont donc intégré et anticipé le bouclier tarifaire et ont limité la hausse des provisions de charges. Parallèlement, ils ont mis en place des plans de sobriété énergétique ambitieux et ont initié d'importants travaux sur leur patrimoine. Or les locataires de logements disposant de chauffage collectif ne bénéficient pas de la hausse limitée à 15 %. Ils devront donc régler des sommes bien supérieures, engendrant ainsi des difficultés financières voire des impayés, les bailleurs sociaux accueillant des locataires à forte fragilité budgétaire. Ceci constitue une véritable inégalité de traitement, alors que le logement comme l'énergie sont des besoins fondamentaux. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour réduire ces inégalités.
Réponse
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