Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sandrine Le Feur
Question N° 7983 au Ministère de la santé
Question soumise le 16 mai 2023
Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les moyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychologiques. La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire. Lancé en 2022, MonParcoursPsy reflétait les besoins croissants de réponse thérapeutique aux souffrances psychologiques des français et entend améliorer l'accès aux soins en santé mentale tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, l'adressage des patients par le médecin généraliste peut être un frein dans le contexte de désertification médicale. Une part de la population se trouve sans médecin traitant et de ce fait ne pourra mobiliser monParcoursPsy. Par ailleurs, l'adressage par le généraliste vient médicaliser une situation qui n'a que rarement intérêt à l'être, au moins dans un premier temps. Les moyens engagés dans le cadre de MonParcoursPsy auraient également pu servir à renforcer les dispositifs institutionnels qui préexistent, notamment les Centres Médico-Psychologiques. Ces structures qui proposent une prise en charge globale et des consultations gratuites pour le patient font face au manque de moyens humains pour la mission de prévention qui leur est dévolue. Les professionnels qui y exercent constatent également qu'ils se trouvent de plus en plus aux prises avec des situations extrêmement dégradées lorsqu'elles leur parviennent, une tendance que MonParcoursPsy risque d'exacerber. En effet, le parcours constitue une réponse rapide et ses modalités sont adaptées aux difficultés psychologique de faible intensité. Néanmoins, il tend à devenir la porte d'entrée y compris pour les souffrances psychologiques sérieuses nécessitant une prise en charge plus poussée. L'atout des Centre Médico-Psychologiques repose sur leur fonctionnement en équipes pluridisciplinaires qui travaillent en réseau notamment avec les partenaires éducatifs (établissements scolaires, aide sociale à l'enfance, services sociaux, institutions médico-sociales, associations de mandataires judiciaires etc.). Cette approche permet une prise en charge plus adaptées que celle isolée développée dans le cadre de MonParcoursPsy, les problématiques psychiques découlant bien souvent de contextes sociaux. Les moyens dédiés à ces structures institutionnelles semblent largement insuffisants. Ainsi le collectif Manifeste psy a estimé que les cinquante millions du dispositif MonParcoursPsy auraient permis le financement de deux cent postes de psychologues pendant dix ans. Il est à craindre qu'une future extension du dispositif ne vienne assécher davantage les moyens de ces structures. Dans ce contexte, elle lui demande comment le Gouvernement entend reconnaître l'exercice des professionnels des CMP et leur donner davantage de moyens.
Réponse émise le 14 novembre 2023
La promotion de la santé mentale fait partie des priorités de la politique menée par le Gouvernement. Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une Feuille de route santé mentale et psychiatrie organisée autour des 3 piliers de la prévention, du parcours de soins et de l'insertion sociale, déclinés sur 37 actions concrètes. Elle a été enrichie en 2020 par des mesures complémentaires du Ségur de la santé, et en 2021 par les 30 mesures annoncées aux Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Elle est par ailleurs actualisée tous les ans. Parmi les actions visent à promouvoir le bien-être mental et prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, le dispositif MonSoutienPsy (anciennement MonPsy) tient une place essentielle. Il permet un accès, dès l'âge de 3 ans, à une prestation d'accompagnement psychologique pour des troubles d'intensité légère à modérée, avec huit séances par an, réalisées par un psychologue en ville, prises en charge par la Sécurité sociale. Ce dispositif permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Il répond à un réel besoin de la population. Plus de 2 500 psychologues ont rejoint le dispositif et sont conventionnés. Depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 190 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique remboursée. Pour cela, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. L'adressage se fait entre professionnels médicaux, entre professionnels paramédicaux et entre professionnels médicaux et paramédicaux afin d'améliorer le parcours du patient, dont la santé et le mieux-être sont les principales préoccupations. Il ne s'agit pas d'une prescription. Il est par ailleurs envisagé, dans le cadre des débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, de faciliter l'adressage vers ce dispositif par les professionnels de la médecine scolaire. Il convient également de noter qu'au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité plus importants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.