Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Fabrice Brun
Question N° 7982 au Ministère des armées
Question soumise le 16 mai 2023
M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la mobilisation de médecins militaires pour pallier le manque de professionnels de santé au sein des hôpitaux éloignés des CHU et des grandes agglomérations, comme celui d'Aubenas. Avec l'application, le 3 avril 2023 de la loi « Rist » du 26 avril 2021, nombre de centres hospitaliers de proximité ont dû fermer tout ou partie de leurs services d'urgences. C'est le cas de l'hôpital d'Aubenas (07), dont les urgences sont fermées la nuit depuis le mois d'avril 2023. La vie des 100 000 habitants du bassin de santé de l'Ardèche méridionale et de la montagne ardéchoise sont ainsi mis en danger. Il s'agit d'une situation d'autant plus préoccupante à l'approche de la saison estivale qui voit la population significativement augmenter durant l'été. Face à cette situation, il lui demande de combien de médecins militaires disposent les différents corps d'armées et dans quelle mesure, au titre d'une démarche volontaire ou de réquisition, ces derniers pourraient contribuer à la permanence de soins pour permettre le rétablissement du fonctionnement en continu des services d'urgences dans les hôpitaux éloignés des CHU et des agglomérations, comme celui d'Aubenas.
Réponse émise le 26 septembre 2023
La mission première du service de santé des armées est de garantir le soutien médical des forces armées en tous lieux et en toutes circonstances. En 2022, le service de santé des armées disposait sur son périmètre employeur, d'un effectif moyen réalisé de 1 882 médecins des armées, effectif se situant en-deçà de ses droits ouverts pour son propre besoin, alors que la population médicale militaire est fortement mobilisée pour les forces armées, tant sur le territoire national qu'en opérations extérieures. Enfin le service de santé des armées participe déjà quotidiennement au système national de santé grâce aux hôpitaux des armées, qui contribuent pleinement à l'offre de soins dans les territoires de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.