Jordan Guitton
Question N° 7978 au Ministère de la santé
Question soumise le 16 mai 2023
M. Jordan Guitton interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le scandale de la privatisation des parkings des hôpitaux publics. Depuis des années, les parkings des hôpitaux publics sont de plus en plus privatisés, au détriment des patients et des personnes qui les accompagnent. En effet, les tarifs proposés par les gestionnaires privés ne cessent d'augmenter et affichent parfois des montants démesurés, comme à l'hôpital de Nancy où 3 heures de stationnements peuvent atteindre 30 euros. L'hôpital Simone Veil de Troyes est également devenu payant en 2019 au-delà de deux heures de stationnement. Il paraît inconcevable que les patients et les accompagnants doivent s'acquitter de tels montants à des gestionnaires privés et de surcroît dans une période inflationniste, alors qu'ils souhaitent bénéficier d'un service public essentiel, souvent déjà trop loin de leurs lieux d'habitation. M. le député demande donc à M. le ministre de lutter contre cette privatisation des parkings des hôpitaux publics et de faire respecter le principe d'égal accès au service public. En outre, il souhaiterait connaître les mesures qui seront mises en place afin de garantir l'accès au service public et en l'occurrence à l'hôpital public, notamment pour les Français fortement impactés par l'inflation.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Les hôpitaux publics ont bien sûr le souci d'assurer la meilleure accessibilité possible pour les patients et leurs accompagnants, et s'appuient pour cela sur les infrastructures et les solutions de mobilités proposées par les autres acteurs publics locaux en privilégiant bien entendu la mobilité verte. Cependant, la gestion du stationnement ne fait pas, en elle-même, partie des missions d'expertise de l'hôpital public et les établissements de santé peuvent donc choisir de confier la gestion des parkings à des opérateurs privés. La gestion du stationnement est propre à chaque établissement de santé, elle varie en fonction des besoins des hôpitaux de leurs possibilités financières. Ils peuvent organiser une gratuité des places jusqu'à un temps limite de stationnement et dans tous les cas, les tarifs doivent être affichés et les emplacements dédiés aux personnes à mobilité réduite réservés sur chaque site. Dans chaque établissement de santé il est institué une commission des usagers, qui doit être concertée par l'établissement de santé. En effet cette instance veille, entre autres, au respect des droits des usagers et contribue à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches. Elle a pour mission, selon les dispositions de l'article L. 1112-3 du code de la santé publique, de participer à l'élaboration de la politique menée par l'établissement en ce qui concerne notamment l'accueil des usagers. L'accessibilité, dont le stationnement, participant de l'accueil des personnes malades et de leurs proches. Le paiement du parking permet d'entretenir et d'améliorer les installations de stationnement, et d'assurer la sécurité des véhicules qui s'y garent. Le fait de rendre les parkings payants est également une solution permettant de garantir la rotation des véhicules, pour que tous ceux qui en ont le besoin puissent y accéder sans en être empêchés par des voitures qui stationnent parfois de manière indéfinie ou abusive.
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