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Thierry Frappé
Question N° 7969 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 16 mai 2023
M. Thierry Frappé interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le besoin de formation des professionnels de santé au sujet de la gestion comptable et administrative. En effet, une fois diplômés, les jeunes professionnels de santé se retrouvent seuls et isolés en raison du manque d'information et de formation sur divers points tel que la gestion comptable et administrative de leur patientèle, déclarations et relation avec les instances publiques. Il l'interroge sur la possibilité de créer un module de gestion comptable au sein des cycles universitaires médicaux, permettant ainsi de garantir un socle de connaissance comptable aux nouveaux professionnels souhaitant s'installer en libéral.
Réponse émise le 5 septembre 2023
Si l'enseignement de la gestion comptable et administrative n'est, à ce jour, pas dispensé à l'ensemble des étudiants en santé, certains cursus préparent toutefois leurs étudiants à l'exercice libéral. Ainsi, le troisième cycle court d'odontologie doit permettre aux étudiants de « se préparer à la gestion du cabinet dentaire en vue de son futur exercice professionnel », conformément à l'article 16 de l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire. De la même manière, il existe des diplômes universitaires consacrés à la gestion de l'officine pour les étudiants en pharmacie. S'agissant des sages-femmes, la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme a pour objet principal de créer un diplôme d'État de doctorat en maïeutique qui peut être obtenu à l'issue du troisième cycle d'études en maïeutique. Le référentiel de formation de ce troisième cycle sera fixé par voie réglementaire et pourrait être l'occasion de porter le sujet de la formation à l'exercice libéral. Concernant la médecine, un comité ad hoc a été chargé du suivi de la réforme du deuxième cycle des études de médecine par les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. L'une des missions de ce comité consiste à émettre des propositions concernant la rédaction de tout texte complémentaire nécessaire à la mise en place de la réforme, et notamment toute modification du programme. C'est dans ce cadre qu'une réflexion sur la proposition d'introduire, au cours du deuxième cycle des études de médecine, un enseignement spécifique sur les méthodes de gestion de l'entreprise pourrait éventuellement être engagée. Cette proposition, si elle était retenue, ferait alors l'objet d'une mise à jour de ce programme. Il convient par ailleurs de préciser que l'ajout d'une quatrième année dans le troisième cycle des études de médecine générale a vocation à accompagner les jeunes médecins généralistes dans leur futur exercice et à leur permettre une installation rapide dans des conditions optimisées. Elle se composera ainsi de deux stages de six mois en ambulatoire, sauf exception, dans un cabinet médical, sous l'autorité d'un praticien maître de stage universitaire (MSU). Ces stages qui seront, en principe, effectués dans le même cabinet, permettront aux étudiants d'acquérir des compétences de gestion et de se préparer à l'exercice libéral. Enfin, cette quatrième année comprendra une formation visant à lever les freins à l'installation en cabinet libéral et faciliter l'ancrage territorial des étudiants. La maquette, qui entrera en vigueur à la rentrée universitaire 2023, comprendra des ateliers pratiques « entrée dans la vie professionnelle » : gestion d'un cabinet, management, fiscalité, éthique médicale et déontologie.
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