Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Aurélien Saintoul
Question N° 792 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 9 août 2022
M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'existence d'un plan canicule dans les transports en commun. Le manque cruel d'investissement dans les infrastructures depuis des dizaines d'années, couplé aux canicules que l'on vit maintenant régulièrement, a conduit aujourd'hui à une situation catastrophique qui met en péril la santé et la sécurité des usagers du transport public. Les scènes de panique et de chaos de cet été dans le RER B en Île-de-France en sont l'illustration parfaite. Les taux d'humidité et de chaleur dans les bus, tram, métro et RER d'Île-de-France dépassent régulièrement les limites acceptables. Par ailleurs, les dérèglements climatiques menacent sérieusement la résilience des infrastructures de transport, particulièrement du réseau ferré. Rien ne garantit aujourd'hui la continuité du service public face aux aléas climatiques. C'est pourquoi M. le député demande à M. le ministre quelles sont les mesures mises en place au niveau national et déclinables localement en matière de prévention de la canicule dans les transports en commun. Outre la multiplicité de fonds européens qui ne permettent pas un pilotage rationnel par les collectivités, existe-t-il un fonds dédié national d'adaptation du matériel et des infrastructures et une stratégie de planification permettant aux réseaux locaux de mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la sécurité des voyageurs et les protéger des conséquences des dérèglements climatiques actuels et à venir ? Il souhaite avoir des précisions à ce sujet.
Réponse émise le 22 novembre 2022
Le 2ème Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 2), adopté en 2018 et courant jusqu'en 2024, encourage les études de vulnérabilité au changement climatique des infrastructures de transport. Ces études incluent généralement l'aléa température maximale ou vagues de chaleur, et permettent également d'estimer les vulnérabilités des infrastructures de transport aux canicules et de prévoir des actions d'adaptation en conséquence. La RATP a par exemple mis en œuvre cette recommandation du PNACC en effectuant plusieurs études de vulnérabilité, comprenant la prise en compte des impacts dus à la hausse de la durée et de l'intensité des vagues de chaleur à l'échelle du bassin francilien. En complément, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) travaille actuellement sur la mise à jour des référentiels de conception, d'exploitation et d'entretien des infrastructures des transports, afin de les adapter au changement climatique. Parmi eux se trouvent des référentiels techniques SNCF et des normes européennes portant sur les transports guidés, dans lesquels les augmentations de températures moyennes et maximales devraient être prises en compte. Le 3ème Plan national d'adaptation au changement (PNACC 3), dont l'adoption est prévue à l'été 2024, fera suite au PNACC 2. Des réflexions sont en cours sur le contenu du volet transports du PNACC 3, qui, dans le prolongement des actions du PNACC 2, devrait intégrer des actions plus complètes pour l'adaptation au changement climatique des transports. Dans ce cadre, la possibilité d'inscrire dans le PNACC 3 des actions spécifiques à la prévention et à la gestion des canicules dans les transports en commun sera étudiée. En outre, bien que le PNACC soit un document stratégique national, des réflexions sont en cours sur la déclinaison locale des actions d'adaptation, notamment via un groupe de travail sur l'action des collectivités territoriales en matière d'adaptation. À la suite des derniers épisodes de canicule, le Gouvernement a également décidé d'étendre le dispositif de prévention et gestion des vagues de chaleur (plan canicule) aux impacts non sanitaires. Dans ce cadre, un plan national vagues de chaleur a été élaboré par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il sera opérationnel dès l'été 2023. Ce plan comporte notamment un axe portant sur la continuité des services publics essentiels, dans lequel sont prévus le renforcement des plans canicule de la SNCF et de la RATP et l'élaboration d'un plan d'assistance aux voyageurs en situation exceptionnelle associant la SNCF et les services de l'État. En parallèle, la direction générale des infrastructures, transports et mobilités (DGITM) recueille actuellement le retour d'expérience des opérateurs de transport sur la canicule de 2022. Ces retours d'expérience serviront à alimenter les réflexions en cours sur le volet transports du PNACC 3, ainsi que le rapport de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) à la Première ministre et au Parlement sur l'impact des vagues de chaleur sur les transports et infrastructures de transport. Enfin, le mandat confié au conseil d'orientation des infrastructures, en vue du rendu d'un rapport à l'automne 2022, prévoit l'examen des investissements nécessaires à accroître la résilience des infrastructures de transport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.