Béatrice Bellamy
Question N° 7912 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 16 mai 2023

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Mme Béatrice Bellamy interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence, de plus en plus fréquente, des prises en charge des frais de transport après une opération hors département d'affiliation. L'assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport si l'état de santé du patient le justifie. Elle le peut sous certaines conditions : sur prescription médicale, notamment dans le cas d'un transport en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ou encore pour un transport de longue distance. Toutefois, dans ce cas, la prise en charge de certains transports nécessite l'accord préalable du service médical de l'assurance maladie. Or il est fréquent que la CPAM de rattachement refuse cette prise en charge, malgré une prescription médicale et un appui important du médecin, au motif que ladite intervention chirurgicale n'a pas été réalisée en proximité. Dans certains territoires, la désertification médicale a de lourdes conséquences quant à la qualité de la prise en charge médicale, voire à la seule possibilité d'être pris en charge en proximité, en cas de besoin d'un traitement spécifique ou d'une opération lourde. Il faut parfois faire plus de 300 km pour trouver un chirurgien acceptant d'opérer ; aller dans un hôpital parisien pour trouver un traitement adapté à une pathologie lourde ou spécifique. Le retour en ambulance paraît dans certains cas indispensable. Pourtant, la CPAM refuse la prise en charge au prétexte d'un manque de proximité des soins, laissant alors le patient face à des frais s'élevant parfois à plusieurs milliers d'euros. Ainsi, elle l'interroge quant à la possibilité d'assouplir les conditions de prise en charge eu égard au contexte de désertification médicale, rendant difficile l'accès aux soins en proximité.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)