Jordan Guitton
Question N° 7895 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 16 mai 2023
M. Jordan Guitton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la sécheresse et les mesures prises par l'État face à ce phénomène qui préoccupe les agriculteurs en France. Le 6 avril 2023, un arrêté a été pris par la préfecture de l'Aube ; il place le département en vigilance sécheresse et invite les Aubois à réduire leur consommation d'eau. À cause du manque de précipitations, la situation pourrait s'avérer difficile dans les prochains mois. Dans cet arrêté, la préfecture prévient que si aucune mesure de limitation ou de suspension provisoire n'a été prise pour le moment, cela pourrait arriver si les seuils d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise étaient franchis. L'arrêté prévoit une réduction des quotas d'eau qui pourrait aller jusqu'à 30 % dans certaines zones. Les agriculteurs obtiendront une attribution de leurs quotas d'eau. Face à ces restrictions, il est certain qu'ils rencontreront des difficultés pour irriguer leurs cultures. M. le député regrette qu'aucune mesure n'ait été prise en amont pour éviter cette situation ; il demande à M. le ministre si le Gouvernement prévoit, à l'avenir, d'anticiper ces problèmes qui s'annoncent récurrents. Face à ces futures restrictions, il l'interroge sur les mesures destinées à sécuriser la disponibilité de l'eau afin de permettre aux agriculteurs de réaliser leur travail dans les meilleures conditions, malgré la sécheresse.
Réponse émise le 15 août 2023
L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. Les conséquences de la sécheresse qui depuis plusieurs années touche de nombreux départements, dont le département de l'Aube en témoignent. S'agissant des enjeux de gestion de l'eau et de disponibilité de l'eau, les travaux du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique se sont achevés le 1er février 2022, actant un certain nombre d'actions à mettre en œuvre collectivement afin d'anticiper les effets du changement climatique sur l'agriculture pour mieux la protéger et s'adapter. Plusieurs de ces actions concernent l'échelon territorial en lien avec l'irrigation et les spécificités locales. Notamment, les filières agricoles se sont toutes engagées à travers la signature d'une charte, à décliner des plans d'actions à conduire d'ici 2025 afin d'adapter toutes les exploitations et les entreprises et d'impliquer autant que possible les acteurs des territoires au cœur de la transition. D'un point de vue réglementaire, un additif à l'instruction relative à la mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du 7 mai 2019 a été publié le 17 janvier 2023. Il a comme objectif de faciliter la mise en œuvre opérationnelle des PTGE, démarches soutenues par le Gouvernement qui visent à impliquer les usagers de l'eau (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) d'un territoire dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau. Viendra s'y adosser un guide de mise en œuvre des PTGE à destination des porteurs de projets, à paraître d'ici les prochaines semaines. Une délégation interministérielle chargée du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique est opérationnelle depuis septembre 2022. Cette délégation a vocation à garantir la continuité de la dynamique du Varenne de l'eau, de coordonner et promouvoir l'action des services de l'État en faveur de l'adaptation des filières agricoles au changement climatique et d'une politique publique de l'eau en agriculture tout en veillant à associer l'ensemble des autres parties prenantes. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs sont déployés et permettent d'accompagner financièrement les exploitations agricoles dont les dispositif d'aides aux agriculteurs, gérés par FranceAgriMer pour le financement d'outils d'aide à la décision en matière d'irrigation et de lutte contre la sécheresse : un guichet « Aide aux investissements pour l'acquisition de matériels en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques » a été ouvert en février 2023, un guichet « Optimisation de la ressource en eau, adaptation aux changements climatiques et réduction de la consommation énergétique » a été ouvert en mars 2023. Enfin, l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires », doté de 152 millions d'euros sur 5 ans qui est destiné à des acteurs de territoire portant des projets innovations tant technologiques qu'organisationnelle, a été ouvert, dont la 3ème et dernière relève a été fixée au 28 septembre 2023. De plus, le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau annoncé le 30 mars 2023 par le Président de la République intègre plusieurs mesures pour optimiser la disponibilité de la ressource en eau, y compris pour l'agriculture. En particulier, la mesure n° 1 prévoit que toutes les filières économiques, dont l'agriculture, établissent dès 2023 un plan de sobriété pour l'eau. La mesure n° 21 prévoit qu'un fonds d'investissement hydraulique agricole soit abondé dès 2024 à hauteur de 30 millions d'euros par an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. Le plan prévoit également de massifier la valorisation des eaux non conventionnelles (REUT). Enfin, afin d'adapter et accompagner l'agriculture face au changement climatique, l'État, en étroite concertation avec les régions et le monde agricole, a lancé le 7 décembre 2022 les travaux relatifs au pacte et à la loi d'orientation et d'avenir agricoles, destinés à assurer l'avenir de l'agriculture tout en accompagnant mieux le parcours de celles et ceux qui font le choix de s'engager dans les métiers agricoles. La concertation lancée s'est poursuivie tout au long du premier semestre 2023. Elle s'est déroulée au niveau national, pilotée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en étroite association avec Régions de France, et au niveau régional, copilotée par l'État et les régions et mise en œuvre par les chambres régionales d'agriculture. Cette concertation s'est articulée autour de quatre axes dont la transition et l'adaptation, en particulier face au changement climatique. Elle va prochainement aboutir à la rédaction d'un pacte et d'une loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture qui déterminera le cap à suivre et les outils opérationnels à déployer.
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