Belkhir Belhaddad
Question N° 7884 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 9 mai 2023
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M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la vente de badges télépéages aux particuliers disposant d'un permis poids lourd. À ce jour, il n'existe pas de possibilité pour un particulier d'acquérir un badge télépéage poids lourd. Cette situation pénalise de nombreux camping-caristes dont le camping-car fait plus de trois mètres de haut et pèse plus de trois tonnes et demie. Ceux de moins de trois mètres et pesant moins de trois tonnes et demie peuvent, a contrario, bénéficier d'un badge. Les particuliers concernés, après contact établi avec les concessionnaires d'autoroutes, se sont heurtés à des réponses négatives, les concessionnaires précisant qu'ils étaient les oubliés de la loi. Il lui demande en conséquence les dispositions réglementaires ou législatives que le Gouvernement pourrait prendre afin de rétablir une injustice vécue entre camping-caristes.
Réponse
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