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Frédéric Falcon
Question N° 7880 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 9 mai 2023
M. Frédéric Falcon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le manque de moyens financiers de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). La SNSM permet grâce à sa mission d'assurer la surveillance des plages ainsi que d'assurer des missions de sauvetage sur les littoraux métropolitains et d'outre-mer. Cet été encore, les 9 000 bénévoles assureront la protection des Français pendant leurs vacances. Depuis plusieurs années, l'association alerte sur l'impossibilité de renouveler ses équipements au vu de la situation financière. Leurs actions reposent uniquement sur les dons ; 31 % provenant de subventions publiques et 56 % provenant de ressources privées. Le 18 avril 2023, la SNSM publiait un communiqué de presse pour alerter sur l'urgence de disposer de nouvelles infrastructures (locaux, abris de navires, vestiaires, salles de formation, etc.). Ces nouveaux besoins en investissement demandent davantage de ressources financières. Par conséquent, il lui demande de prendre la mesure de l'importance pour la SNSM de renouveler ses équipements en augmentant le montant des subventions de l'état, de manière à assurer la sécurité des Français.
Réponse émise le 4 juillet 2023
Le Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer est aux côtés des bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) qui jouent un rôle fondamental pour assurer la sécurité et le sauvetage des usagers de la mer. Le modèle de la SNSM repose sur l'entraide entre les gens de mer, le courage et l'abnégation. Les bénévoles font un travail remarquable et prennent du temps personnel, familial pour secourir les autres au péril de leur vie. Ils font la fierté de nos territoires et de notre pays. Le Gouvernement veille à accorder à la SNSM un niveau de ressources financières suffisamment important pour lui garantir un fonctionnement optimal, des équipements adéquats et lui permettre une collaboration administrative et opérationnelle avec les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) la plus efficace possible. Cela s'est traduit par la signature, fin 2021, d'une feuille de route conjointe État-SNSM et par la mise en place d'une instance de dialogue avec un comité de suivi. C'est dans ce cadre de partenariat résolu que le Gouvernement veille à l'adéquation de la réponse de l'État aux besoins actualisés de la SNSM. En parallèle, le soutien financier de l'État à la SNSM connait depuis 2017 une importante augmentation : il est passé de 3,7 millions d'euros en 2017 à 10,5 millions en 2021 et a été maintenu à ce niveau depuis. Cette augmentation substantielle s'est traduite par deux mesures sans précédent par leur ampleur ou dans leur objet. La première : une subvention annuelle dont le montant a été porté à 10 272 000 euros dès 2021, ce qui représente près de cinq fois le montant accordé en 2015 (2 166 000 euros). La seconde : des recettes parafiscales dont la SNSM bénéficie depuis quelques années. La SNSM bénéficie en effet d'une partie des recettes issues de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance à usage personnel (TAEMUP), qui a représenté 4 millions d'euros en 2021 pour l'association. La SNSM figure désormais aussi parmi les bénéficiaires de l'affectation de la taxe sur les énergies éoliennes en mer. Les premières recettes de cette taxe (500 000 euros) seront perçues en 2024 à la suite de la mise en service du parc de Saint-Nazaire. La SNSM a ainsi pu engager un programme inédit d'investissements visant notamment à renouveler une partie de sa flotte de navires de sauvetage et à entreprendre des travaux d'infrastructures. Le budget 2022 d'investissements a atteint un niveau exceptionnel (46,2 millions d'euros dont 17,5 millions d'euros reportés de 2021). Elle a aussi pu augmenter ses effectifs de 12 ETP en 2022 et prévoit de recruter 8 nouveaux agents en 2023 dans l'augmentation du budget de 2017 à 2022 afin d'assurer la formation des bénévoles et le soutien technique à la flotte.
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