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Florence Lasserre
Question N° 787 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 9 août 2022
Mme Florence Lasserre alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la situation financière extrêmes délicate dans laquelle se trouve un grand nombre d'autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ayant choisi la formule de la délégation de service public (DSP) ou du marché public pour proposer une offre de transport en commun à leurs usagers. Après des pertes conséquentes de recettes commerciales et de celles attendues du versement mobilité, pertes imputables à la crise sanitaire de la covid-19, nombre d'autorités organisatrices de la mobilité sont aujourd'hui dans une situation particulièrement délicate au regard de l'explosion des formules de révisions des prix prévus dans les contrats qui les lient aux opérateurs privés. Ce nouveau coup dur pour les AOM fait suite au conflit armé en Ukraine qui est à l'origine d'une flambée des prix des matières premières et des biens de consommation. Sans une aide de l'État, ce sont les capacités financières des AOM qui seront remises en cause et ces dernières ne tarderont pas à ne plus pouvoir payer les factures que viendraient à présenter les opérateurs. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de ne pas faire des usagers les victimes collatérales de l'inflation, puisque si aucune aide n'est apportée aux AOM, celles-ci seront contraintes de revoir entièrement leur politique de mobilité et donc abandonner des projets de desserte, voir même de supprimer des services de transport.
Réponse émise le 31 janvier 2023
Dans un contexte marqué par les conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19, un certain nombre d'autorités organisatrices de la mobilité (AOM) se trouvent effectivement confrontées à des difficultés notables de financement alimentées notamment par la hausse des prix de l'énergie. Le rôle des transports en commun est pourtant essentiel dans la transition écologique, tout à la fois pour des raisons économiques, sociales et environnementales. Il est encore plus nécessaire dans cette période de préserver le niveau d'offre proposé jusque lors par les AOM. Le Gouvernement souhaite ainsi apporter une contribution exceptionnelle aux AOM pour faire face à ces circonstances. Un amendement proposé à la loi de finances pour 2023 prévoit 300 millions d'euros de subventions en 2023 pour celles-ci, dont 200 millions d'euros destinés à Île-de-France Mobilités et 100 millions d'euros aux AOM hors Ile-de-France. S'agissant de ces dernières, elles sont associées à l'étude en cours des modalités de répartition des subventions.
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