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Xavier Albertini
Question N° 7869 au Ministère de la santé
Question soumise le 9 mai 2023
M. Xavier Albertini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. Les dernières négociations entre l'assurance maladie et la profession ont abouti à la rédaction d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dont l'entrée en vigueur démarrait à partir du mois de juillet 2023. Pourtant cet avenant a été refusé par 2 des 3 syndicats représentatifs et n'entrera donc pas en vigueur. Force est de constater que la situation est bloquée et que l'on ne peut se satisfaire de laisser courir à son terme l'actuelle convention jusqu'à 2027. Reprendre les concertations serait opportun. L'ensemble des parties professionnelles sont prêtes à se remettre autour de la table. Les 70 000 masseurs-kinésithérapeutes sont des professionnels de santé accompagnant au quotidien des millions de Français, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. Ils sont encore présents dans des territoires qualifiés de déserts médicaux, ils sont un lien bien au-delà du médical avec des populations isolées. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour que la CNAM accepte de relancer des négociations afin d'aboutir enfin à la signature d'un accord conventionnel équilibré avec l'ensemble des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes.
Réponse émise le 23 mai 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement seraient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, ce projet d'avenant comporte 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes avec une entrée en vigueur prévue à partir du mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnerait par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et d'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoit dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle est renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait donc obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. En l'absence d'accord, la convention actuelle demeure valable jusqu'à l'ouverture de nouvelles négociations, dans le respect du calendrier des relations entre l'Assurance maladie et les autres professions de santé.
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