Romain Daubié
Question N° 7842 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 9 mai 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opportunité de créer un fichier recensant les individus auteurs de troubles à l'ordre public dans les cortèges des manifestations. Eu égard à la recrudescence des actes de violences concertés et organisés par des groupes d'individus radicalisés, il apparaît que la réponse légale vis-à-vis de ce type de comportements peut être considérée comme étant trop mesurée. Il est en effet possible de constater que la nébuleuse des groupes précités est de mieux en mieux organisée, circule à travers toute l'Europe et s'en prend systématiquement aux forces de l'ordre, qui dénombrent de nombreux blessés parmi leurs rangs. En 2019, les syndicats de police avaient d'ailleurs déjà réclamé la mise en œuvre de ce type de fichier, calqué sur le modèle du fichier national des interdits de stade, crée en 2007. Les mesures adoptées à l'encontre de l'hooliganisme avaient ainsi permis d'interdire de stade les supporters les plus violents, de manière préventive ou de manière répressive. M. le député demande à M. le ministre dans quelle mesure le Gouvernement pourrait entamer une réflexion sur le développement d'un tel dispositif à l'encontre des membres des groupes violents qui remettent en cause l'expression politique qu'est le droit de manifester. Il aimerait également l'interroger sur les marges de manœuvres dont il dispose compte tenu notamment de la censure de l'article 3 de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)