Christophe Blanchet
Question N° 7807 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 9 mai 2023
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M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question des directives anticipées. Ces directives anticipées permettent aux patients de faire part de leurs souhaits en matière de traitement médical, au cas où ils seraient incapables de communiquer leur choix sur le sujet, en raison d'une maladie ou d'un accident. Cependant, les directives anticipées, introduites par la loi Leonetti-Claeys de 2016, sont le plus souvent stockées sous forme de documents en papier et il peut être difficile d'y avoir accès en cas d'urgence médicale. L'une des solutions envisageables pour résoudre ce problème d'un point de vue pratique serait de donner la possibilité aux patient d'inscrire leurs éventuelles directives anticipées sur leur carte Vitale. L'inscription des directives anticipées au sein des informations contenues sur la carte Vitale est une mesure proposée par plusieurs associations et organisations de santé, afin de faciliter l'accès aux informations médicales des patients en fin de vie. Il s'agissait également d'une mesure envisagée par les députés Leonetti et Claeys, à l'origine de la loi de 2016. En effet, cette mesure permettrait aux professionnels de santé d'avoir plus facilement accès aux volontés du patient en ce qui concerne les traitements médicaux qu'il souhaite ou non, recevoir en fin de vie, même en cas d'incapacité à s'exprimer. Dans ce contexte, il souhaite savoir de quelle manière le Gouvernement compte faciliter l'accès du personnel soignant aux directives anticipées des patients non disposés à exprimer leur volonté en matière de traitement et si l'inscription de ces directives sur la carte Vitale figure parmi les pistes envisagées ; le cas échéant, selon quel calendrier.
Réponse
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