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Arthur Delaporte
Question N° 7790 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 mai 2023
M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sur le décret relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 en date du 18 février 2022 qui exclut de fait les jeunes en décrochage scolaire en les privant des ressources financières du contrat d'engagement jeune lors d'une reprise d'études. En effet, certains établissements et structures éducatives, dont le MicroLycée de Caen qui accueille des jeunes en situation de décrochage pour les accompagner et les réorienter dans leurs parcours regrettent le manque d'accompagnement de l'État pour ces jeunes. Certains jeunes qui présentent des difficultés de ressources ne peuvent désormais plus s'inscrire ne pouvant bénéficier au taux maximum que d'un équivalent de bourses de 100 euros par mois. Ainsi, le retour dans le second degré n'est rendu possible qu'aux familles et aux jeunes disposant des capacités de ressources suffisantes pour assumer des frais inhérents à un retour à la scolarité. Actuellement, l'école n'est donc pas considérée comme un moyen de lutte contre le décrochage scolaire, ce qui est un paradoxe fort dommageable. Aussi, il demande au Gouvernement à ce que les jeunes en contrat d'engagement jeune puissent intégrer des structures de retour à l'école de l'éducation nationale en modifiant le décret susmentionné afin de permettre à ces structures d'accompagner tous les jeunes.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Afin de permettre le retour en formation dans un cursus du second degré des élèves déscolarisés, la prime de reprise d'études a été instaurée par arrêté du 19 août 2016 en faveur des élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une interruption de leur scolarité. Toute formation scolaire sanctionnée par un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles est éligible. Cette prime peut bénéficier aux jeunes de 16 à 18 ans révolus, déscolarisés depuis plus de 5 mois, et qui sont éligibles à une bourse nationale de lycée. Versée simultanément à la bourse, de manière trimestrielle et pour la première année de la reprise d'études, le montant de cette prime est de 600 € annuels afin de garantir à l'élève boursier une aide totale annuelle d'au moins 1 000 € par an, bourse et prime cumulées. Par ailleurs, indépendamment de leur statut de boursier, les élèves reprenant un cursus de formation dans un établissement du second degré sont, comme l'ensemble de leurs camarades, éligibles aux aides des fonds sociaux lycéen et des cantines. Régis par la circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017, ces fonds sociaux permettent aux établissements d'apporter, de manière souple, adaptée et réactive, une aide directe à ces élèves, le cas échéant en complément de la prime de reprise d'études. Ces aides visent à faire face non seulement aux coûts de restauration scolaire ou d'internat, mais aussi à tout type de dépenses dans le but de favoriser une scolarité dans les meilleures conditions possibles (soins dentaires, lunetterie, paramédical, équipement scolaire, vestimentaire, voyages et sorties, transport scolaire…). Les fonds sociaux permettent donc de compléter la prime de reprise d'études et ainsi renforcer l'accompagnement de ces jeunes dans leur parcours.
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