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Nathalie Serre
Question N° 7789 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 9 mai 2023
Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'augmentation du bioéthanol - dit E 85. Depuis le 1er juin 2006, le bioéthanol est reconnu comme un carburant officiel. Il est distribué sous le nom de superéthanol-E85 ou simplement E85. Il est actuellement distribué dans plus de 2400 station services de l'hexagone au prix moyen de 0,67euro par litre. Le parc automobile français compte à ce jour un peu plus de 100 000 véhicules roulant à l'E85. Bien que, depuis 2020, les carburants fossiles aient déjà connu une augmentation substantielle (environ 40 %) , l'E85 a, lui, augmenté de 70 %. Aussi, elle lui demande pourquoi le bioéthanol a connu une augmentation presque deux fois supérieure à celle appliquée à l'ensemble des autres carburants.
Réponse émise le 3 octobre 2023
La hausse du prix des produits pétroliers a débuté à l'automne 2021 en raison d'une demande accrue en produits pétroliers dans le cadre de la reprise économique mondiale post-covid 19 et d'une offre très limitée des pays producteurs de pétrole (pays membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole). Depuis la fin du mois de février 2022 et le déclenchement de la guerre russo-ukrainienne, les cours du pétrole brut se sont envolés à des niveaux qui n'avaient plus été atteints depuis juillet 2008 (Brent spot à 133 dollars le baril le 8 mars). Ils connaissent à nouveau une forte augmentation depuis les dernières semaines. Le superéthanol E85 est produit à partir d'un mélange d'éthanol (entre 65 et 85%) et de sans plomb 95. Or, les prix des produits pétroliers ont suivi l'évolution des cours du pétrole. En hausse de 45% en moyenne depuis 2020, qui était une année de forte baisse des prix et de la consommation des carburants compte-tenu du contexte de crise sanitaire, les prix TTC des carburants ont connu une envolée sans précédent en 2022. Ils ont dépassé les 2 euros par litre les semaines des 11 et 25 mars 2022, et quasiment tout au long du mois de juin 2022. Les prix des carburants ont diminué lors du second semestre 2022. Au début de l'année 2023, ils ont connu des évolutions différenciées selon les produits (baisse pour le gazole, hausse pour les essences entre janvier et avril puis baisse en mai). L'éthanol est produit à partir de matières premières agricoles comme le blé, le maïs ou la betterave, dont les coûts de production, de transport et d'importation ont été impactés par l'inflation des prix de l'énergie et ont, au-delà, connu de fortes hausses, notamment depuis le début de la guerre en Ukraine. Dans le sillage de la hausse du prix des matières premières agricoles, le cours spot de l'éthanol importé en zone ARA (Amsterdam-Rotterdam-Anvers) a connu une hausse croissante depuis le 3ème trimestre 2021 et a atteint un pic à 1350 € par mètre cube le 8 mars 2022, au lendemain du début de la guerre en Ukraine. En forte baisse depuis cette date, son cours moyen s'est établi à 818 € par mètre cube depuis janvier 2023 mais demeure supérieur à la moyenne 2020-2021, de 672 € par mètre cube. Le carburant E85 bénéficie d'une fiscalité très avantageuse par rapport aux autres carburants. En effet, le tarif de l'accise sur l'E85 s'élève à 11,83 €/hl en 2023, tandis que celui du SP95-E10 et du gazole s'établit respectivement à 66,29 €/hl et 59,4 €/hl, hors modulations régionales. Si l'on compare l'évolution des prix hors taxes des carburants depuis 2020, le prix de l'E85 a connu une hausse moins importante (87% en moyenne annuelle) que celui des autres carburants (110 % en moyenne pour les autres essences et le gazole). Le poids proportionnellement moins important des taxes dans le prix TTC de l'E85 fait qu'en revanche la hausse en pourcentage de son prix TTC est plus élevé. Si l'écart de prix s'est réduit entre les autres carburants et le E85 (85 c€/l en moyenne de 2020 à 2022 puis 78 c€/l en moyenne depuis début 2023), il demeure toutefois largement favorable à ce dernier. Afin de défendre le pouvoir d'achat des ménages et de soutenir l'activité des entreprises, au plus fort de la crise des prix en 2022, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants incluant l'E85, d'un montant de 18 centimes TTC par litre entre le 1er avril et le 31 août, de 30 centimes TTC par litre entre le 1er septembre et le 15 novembre, et de 10 centimes TTC par litre entre le 16 novembre et le 31 décembre. Ce dispositif, d'une ampleur inédite, a représenté, pour le budget de l'Etat, une dépense de plus de 7,7 milliards d'euros. Depuis le 1er janvier, conscient de la charge que représente toujours le prix du carburant pour les Français et les Françaises, le Gouvernement a mis en place une indemnité carburant incluant le superéthanol E85, d'un montant de 100 euros pour les personnes utilisant leur véhicule pour travailler mais bénéficiant de revenus modestes. Dans le contexte de prix élevés des carburants, le Président de la République vient d'en annoncer le renouvellement pour l'année 2024.
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