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Marc Le Fur
Question N° 7786 au Ministère de l’économie
Question soumise le 9 mai 2023
M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur le développement d'une filière française de production de panneaux photovoltaïques. Alors que le Gouvernement encourage l'installation d'ouvrages permettant de produire de l'électricité à partir de l'énergie solaire, principalement des panneaux photovoltaïques, la France reste largement dépendante de la Chine qui distribue 95 % des panneaux installés en Europe. La Chine grâce à sa production massive de panneaux photovoltaïques réalise des économies d'échelles conséquentes qui lui permettent de tirer les prix vers le bas et ainsi asseoir sa domination sur les quelques acteurs français qui tentent de développer une filière à l'échelle nationale. L'argent public mobilisé pour accélérer la production d'électricité d'origine solaire ne saurait bénéficier à des industriels étrangers. La France, dont la balance commerciale a atteint un déficit record de 164 milliards d'euros en 2022, doit d'urgence sortir de sa situation de dépendance et retrouver sa souveraineté, particulièrement dans le domaine de l'énergie par essence hautement stratégique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de soutenir les industriels français du secteur et ainsi avoir les moyens de ses ambitions.
Réponse émise le 27 juin 2023
Alors que la Chine domine très largement l'industrie des panneaux photovoltaïques (PV), cette industrie est en train de connaitre une première rupture technologique qui est une opportunité pour redistribuer les cartes. La France fait donc le choix d'investir dans les technologies d'avenir pour bénéficier de la mutation en cours dans cette industrie du PV. En particulier, la France doit tirer profit de ses instituts de recherche de renommée mondiale dans le photovoltaïque (CEA-INESS et IPVF) pour convertir sur le plan industriel son expertise dans le domaine. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire de la transition énergétique une opportunité industrielle. Il s'agit en particulier dans le cas de l'industrie photovoltaïque de doter la France d'une industrie capable de répondre à la croissance du marché français et européen. A cette fin, l'action du Gouvernement s'articule d'une part, par une politique de soutien à l'offre, d'autre part, par une orientation de la demande vers l'industrie française et européenne. Sur le soutien à l'offre, dans le cadre du PLF 2024, en lien avec le projet de loi relatif à l'industrie verte présenté en Conseil des ministres le 16 mai dernier, le Gouvernement déploiera un crédit d'impôt sur les investissements dans les industries vertes (C3IV) auquel les projets industriels photovoltaïques seront éligibles. Cette perspective de soutien à la production PV a déjà eu des conséquences concrètes avec notamment l'annonce du projet de gigafactory PV : Holosolis pour 5GW de cellules et modules photovoltaïques. En sus des industriels déjà présents sur le territoire national, la concrétisation de ce projet sera de nature à positionner la France parmi les leaders européens de l'industrie photovoltaïques. Concernant l'orientation de la demande, le Gouvernement mène des travaux à deux niveaux : au niveau européen dans le cadre de la révision de la directive européenne Ecodesign 2009/125/EC afin d'établir un level playing field européen sur le photovoltaïque, au niveau national en élaborant un Pacte avec la filière solaire et en renforçant les critères hors-prix dans les dispositifs de déploiement bénéficiant d'un soutien public.
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