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Marc Le Fur
Question N° 7785 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 9 mai 2023
M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'autorisation de débridage de la capacité de production des parcs éoliens terrestres. En vertu de l'arrêté du 3 avril 2023 publié au Journal officiel n° 0090 du 16 avril 2023, certains parcs éoliens terrestres bénéficiant d'un contrat de complément de rémunération pourront être débridés et produire au-delà des 3 MW autorisés. Ces débridages se matérialiseront par une augmentation de la vitesse de rotation des pâles des éoliennes, laquelle entraînera nécessairement une augmentation des nuisances notamment sonores causées par les machines. Cet arrêté inquiète les riverains des éoliennes qui pour certains d'entre eux subissent déjà des nuisances importantes et craignent que le débridage accentue ces nuisances. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les modalités de ces débridages et l'impact de ceux-ci en matière de nuisances causées.
Réponse émise le 15 août 2023
L'arrêté du 3 avril 2023 autorise, jusqu'au 31 décembre 2023, une augmentation de puissance d'au maximum 1 MW pour les parcs éoliens : bénéficiant du complément de rémunération dans les conditions prévues par l'arrêté du 6 mai 2017, à savoir ceux composés au maximum de six aérogénérateurs de 3 MW de puissance unitaire ; et ayant été raccordés avant le 1er octobre 2022. Cette augmentation de puissance doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur encadrant les parcs éoliens terrestres. En particulier, les éoliennes de plus de 50 mètres de hauteur sont soumises à autorisation et doivent respecter les dispositions réglementaires de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié. Cet arrêté ministériel fixe des dispositions relatives au bruit auxquelles les éoliennes sont soumises. Il définit notamment les valeurs maximales du "supplément de bruit", appelées émergence, que les éoliennes sont autorisées à produire par rapport au bruit ambiant. L'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation environnementale de tout projet doit comprendre une étude acoustique indiquant, de façon théorique, comment ces valeurs maximales autorisées seront respectées. Le cas échéant, un bridage est prévu. Ainsi, les parcs susceptibles d'être concernés par les dispositions introduites par l'arrêté du 3 avril 2023 restent dans l'obligation de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 et de leur arrêté préfectoral d'autorisation, concernant le bruit, y compris lorsque les éoliennes sont débridées pour bénéficier des dispositions de l'arrêté du 3 avril 2023.
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