Géraldine Bannier
Question N° 778 au Ministère des sports
Question soumise le 9 août 2022
Mme Géraldine Bannier attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la question des noyades en piscines publiques ou privées payantes. Le taux de noyades dans le pays est corrélé assez directement à la situation climatique du pays. Plus les températures sont élevées, plus la pratique de la baignade à visée rafraîchissante s'élève et plus le taux de noyades augmente. Ainsi de ce début d'été 2022 où se sont succédés les épisodes de forte chaleur et où l'on doit déplorer un plus grand nombre de noyades accidentelles que lors de l'été 2021. La proportion en pourcentage des noyades varie également selon le lieu de baignade. Ainsi la mer demeure-t-elle le lieu où le taux de noyades est le plus fort. Le rapport de Santé publique France publié en juin 2022 et réalisé en 2021 sur la surveillance épidémiologique des noyades rappelle ainsi que le taux de noyades accidentelles en mer est de 47 %, que celui des noyades en piscines (toutes piscines confondues) est de 26 % et que les taux de noyades en cours d'eau et en plans d'eau sont respectivement de 12 et de 11 %. Pour ce qui concerne le taux de noyades en piscines, il convient de souligner que la proportion de noyades accidentelles en piscines a baissé de 4 points entre 2018 et 2021. Il convient aussi de souligner que c'est dans les piscines privées familiales que l'on déplore le plus de noyades accidentelles et dans les piscines publiques et privées payantes que l'on en déplore le moins. Ces deux derniers lieux de baignade sont réputés moins dangereux du fait d'une présence systématique de personnels de surveillance capables de prévenir les noyades mais aussi de prodiguer rapidement les premiers soins aux victimes et du fait également de leur contrôle par les services déconcentrés de l'État telles que les DRAJES et DDCSPP. Toutefois, dans le rapport précité de Santé publique France publié en juin 2022, on recense encore 55 noyades survenues dans ce type de piscines entre le 1er juin 2021 et le 30 septembre 2021, soit au plus fort de la période estivale. Un courrier émanant du père d'un enfant décédé dans une piscine intercommunale adressé à l'ensemble des élus nationaux s'émeut de la pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs telles qu'elle aurait été mise en évidence dans une enquête réalisée par l'Andes, l'Andiis et Asporta. Ce courrier attire également l'attention des élus sur le recours à des technologies d'intelligence artificielle développées en France qui permettraient d'alerter le personnel de surveillance dès les premières secondes d'une possible noyade. Cette technologie ne représenterait qu'un coût équivalent à moins de 2 % du budget de construction d'une piscine publique. Il est à noter qu'une question écrite sur la mise en place de ce dispositif ou d'un dispositif voisin avait été publiée au JO le 13 septembre 2012 sous le numéro 01827. Dans sa réponse à cette question écrite, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative d'alors estimait que l'installation obligatoire de tels équipements de sécurité « obligerait de nombreuses communes, majoritairement en milieu rural, à cesser les activités de baignade surveillées ce qui irait à l'encontre les objectifs recherchés en matière d'apprentissage de la natation, principal élément de prévention de noyade chez l'enfant ». C'est la raison pour laquelle elle lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur ce type de technologies, si la doctrine gouvernementale a évolué en matière de prévention des noyades en piscines publiques ou privées payantes et s'il est envisagé d'ajouter à une surveillance humaine des baignades une surveillance technologique, quitte à adapter peut-être l'obligation d'un tel équipement suivant la taille des établissements concernés.
Réponse émise le 29 novembre 2022
L'enquête noyade de Santé publique France 2021 montre que sur la période du 1er juin au 30 septembre, sur 1 480 noyades accidentelles, les noyades en piscine tout type confondu (publiques et privées) représentaient 26 % des noyades (soit 385) et 15 % des décès (soit 59). Les jeunes enfants se noient davantage en piscine (publiques ou privées) : 70 % des noyades (soit 231) chez les enfants âgés de moins de 6 ans ont eu lieu dans une piscine familiale dont 8 % (soit 18) ont été suivies de décès. Les plus âgés se noient plutôt en mer : 70 % des noyades (soit 263) pour les plus de 65 ans, et ces noyades sont plus souvent suivies de décès, 37 % (soit 96 décès), que pour les autres tranches d'âge. 55 noyades ont été recensées dans les piscines publiques ou privées payantes contre 633 en mer dans la bande des 300 m qui reste le lieu prépondérant des noyades. Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques s'implique sur la prévention des « noyades » tout particulièrement depuis l'enquête noyade de Santé publique France de 2018 et lance chaque année une campagne incitant à se baigner dans les zones surveillées. La campagne cible les parents des enfants de moins de 6 ans et les plus de 65 ans, tranches d'âge les plus concernées par les noyades selon les deux dernières enquêtes. Le ministère des sports participe également avec l'Association française de normalisation (AFNOR) à l'élaboration d'une norme AFNOR « Piscines à usage public – Exigences de surveillance (des baignades) – Organisation et mise en œuvre ». Cette norme volontaire spécifie les exigences et recommandations concernant l'organisation de la surveillance des baignades et de leurs abords immédiats par du personnel habilité ainsi que la manière dont cette surveillance doit être effectuée. Il est actuellement précisé dans cette norme volontaire que en cas de risques particuliers, il peut être nécessaire de prendre des mesures temporaires ou définitives permettant d'améliorer la sécurité des usagers, comme l'ajout d'équipements tels que : des miroirs pour voir des angles morts ; un système de vidéosurveillance ; un système intelligent de vision par ordinateur pour la détection automatique des noyades. Cette norme AFNOR devrait être publiée en 2022. Les systèmes de détection automatique des noyades, tel que le système « Poséidon » par exemple, consistent en un système de caméras sous-marines et/ou à l'extérieur du bassin auquel sont associés des algorithmes mathématiques qui alertent les maîtres-nageurs, dès les premières secondes, lorsqu'un nageur réagit comme un noyé (il est plus ou moins immobile, sans trajectoire, au fond du bassin depuis au moins dix secondes). Bien que ces systèmes n'offrent pas une efficacité à 100 % (exemple de limitation : détection impossible pour les profondeurs inférieures à 60 cm), les évolutions technologiques rendues possible grâce à l'intelligence artificielle ouvrent de nombreuses perspectives (exemples de développements récents : comptage en temps réel des personnes présentes dans les bassins, mesure de la distance entre les baigneurs). Cependant, ces systèmes de vision par ordinateur ne peuvent pas sauver une personne de la noyage, le sauvetage d'un noyé relevant nécessairement d'une intervention humaine. Ce type de système ne peut donc venir qu'en complément d'une surveillance humaine active. Il arrive même que certains enfants déclenchent volontairement le système de détection en restant immobile le temps nécessaire, une fois qu'ils ont compris son fonctionnement. L'installation et l'utilisation des systèmes de vision par ordinateur ne peuvent donc être prétextes à diminuer les effectifs affectés à la surveillance des piscines et ne doivent pas engendrer une baisse de la vigilance des surveillants de baignades. C'est l'une des raisons pour lesquelles le plan d'urgence "maîtres-nageurs sauveteurs" est mis en oeuvre.
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