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Ségolène Amiot
Question N° 7665 au Ministère de la santé
Question soumise le 2 mai 2023
Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention suite à la fermeture de 17 lits à l'établissement psychiatrique de Loire Atlantique Nord (EPSYLAN), soit 48 % des capacités d'accueil d'une des deux unités d'admission du pôle Ouest. Une décision faisant suite à un défaut de médecins psychiatres, alors que la situation de suroccupation chronique des lits avait déjà été signalés en novembre 2022 par les soignants de cet établissement. Cette fermeture, c'est une nouvelle pelletée de terre jetée sur le tombeau de la psychiatrie, parent le plus pauvre de la médecine. À nouveau, il semble que les regards se détournent, comme le soulignait le psychanalyste clinicien Harold Hauzy dans une tribune parue dans le journal Le Monde le 11 mars 2023. Pourtant les faits sont là, les troubles psychiques sont omniprésents dans la population française et ne sont plus pris en charge. En l'espèce s'agissant du Pôle Ouest, il concerne 47 communes, un bassin de population de 220 000 habitants, pour un département qui chaque année, accueille près de 17 000 nouveaux et nouvelles arrivants, sans compter que l'établissement s'est vu contraint d'accueillir l'été dernier des patients réorientés à l'occasion de la fermeture de services équivalents situés en Sarthe. Pour évoquer cette nouvelle vague de fermetures, le cynisme pourrait faire dire que la réalité arithmétique est incompréhensible mais le drame de la situation fait songer que la priorisation n'est plus de mise, que les arbitrages ne sont plus humains mais bien comptables et financiers. Il faut rappeler que les conséquences pour les patients, les familles et aidants sont catastrophiques. Les élus locaux eux et elles aussi doivent faire face au désarroi causé par cette situation, où patients et familles sont livrés à eux-même. Les délais d'hospitalisation explosent et font peser la responsabilité de la non prise en charge sur les autres professionnels du secteur. Quand cet établissement représente près de 55 % du territoire de la Loire-Atlantique, c'est tout un secteur qui est déstabilisé d'autant que la solidarité entre établissements n'est pas envisageable puisque depuis novembre 2022, 50 lits de psychiatrie ont été fermés. Pour les professionnels, c'est toujours et encore le sentiment d'abandon qui prédomine. Ils n'ont de cesse d'alerter et M. le ministre ne semble pas les entendre. Ainsi, au vu de la situation calamiteuse, une réponse est attendue afin que la prise en charge et l'accompagnement des patients soit assuré dans des conditions dignes pour eux, leurs familles et les soignants ce pan entier de la société que l'on veut à tout prix cacher, ne soit pas en plus déshumanisé.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La fermeture temporaire d'une unité d'admission de 17 lits du secteur ouest d'EPsyLan est due à un défaut de médecin psychiatre sur ce secteur, qui ne permet plus d'assurer des soins avec les garanties suffisantes de sécurité. La direction d'EPsyLAN et son équipe soignante ont pris les dispositions nécessaires pour réorganiser l'hospitalisation complète sur cet établissement en s'appuyant sur les 3 unités d'admission de l'établissement (une sur le secteur Ouest et deux sur le secteur Est) et sur tous les services ambulatoires d'alternatives à l'hospitalisation complète (Hôpital de jour, Services de soins intensifs à domicile, services de réhabilitation de proximité etc.). Le personnel soignant a été réaffecté en renfort sur l'ensemble de ces services. L'ensemble des établissements de la région Pays de la Loire est impacté par les difficultés de recrutement de médecins psychiatres, qui les empêchent de déployer pleinement la capacité pour laquelle l'Agence régionale de santé (ARS) les a autorisés. Dans ce contexte, afin de répondre aux besoins à court terme, il existe une vraie solidarité entre les établissements en charge de la psychiatrie au niveau départemental et régional, qui mènent un travail continu d'échanges, de coordination et de recherche de solutions. En accord avec l'ensemble des acteurs, l'ARS a demandé la mise en place d'une cellule régionale d'ordonnancement des lits de psychiatrie adulte. Par ailleurs, pour les patients qui y sont éligibles, de nouveaux modes de prise en charge se développent. L'objectif est aujourd'hui d'offrir aux personnes une prise en charge globale et inclusive dans leur milieu de vie, en ambulatoire. L'hospitalisation à temps plein n'est aujourd'hui destinée qu'à la prise en charge des épisodes de crise et pour des nécessités de parcours bien identifiées. Les équipes de soins psychiatriques de particulière intensité à domicile, par exemple, sont des équipes mobiles offrant une nouvelle modalité de soins aigus sans hébergement, au plus proche de l'environnement sociétal de la personne. Ce dispositif offre une alternative à une hospitalisation à temps complet et peut également aider à raccourcir des hospitalisations en faisant sortir plus tôt le patient. Pour répondre aux attentes et aux besoins des personnes et de leurs familles, pour mieux coordonner les professionnels autour des parcours des personnes, de nouveaux métiers, de nouvelles pratiques sont apparues. Les infirmiers de pratique avancée de psychiatrie et santé mentale, notamment, améliorent l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients et réduisent la charge de travail des médecins qui peuvent se concentrer sur des pathologies ciblées. En Pays de la Loire, les universités de Nantes et Angers forment des professionnels de santé expérimentés à ces nouvelles pratiques. Les protocoles de coopération et le recrutement d'assistants médicaux permettent également de libérer du temps médical pour prendre en charge un plus grand nombre de patients. L'ARS accompagne par ailleurs le déploiement de nouveaux outils permettant d'améliorer la réponse aux besoins de soins en santé mentale : téléconsultations, renforcement des centres médico-psychologiques par des psychologues et des infirmiers en pratique avancée (IPA), recours aux dispositifs régionaux comme VigilanS et le 3114 pour la prévention du suicide, mise en place d'un service d'accès aux soins de psychiatrie (ligne téléphonique dédiée pour la régulation des urgences). Enfin, des actions sont menées avec les partenaires du médico-social et du social et les collectivités territoriales pour faire en sorte que des patients qui n'ont plus besoin de soins à l'hôpital, mais qui y restent faute de solution d'accueil en dehors, trouvent des modalités d'hébergement ou des lieux de vie adaptés. L'amélioration de la situation, déjà engagée, passe par l'engagement collectif de tous les acteurs concernés que l'ARS Pays de la Loire accompagne avec la plus grande attention, dans la recherche permanente de solutions et d'adaptation des dispositifs de soins aux problèmes émergeants. La délégation territoriale de l'ARS en Loire-Atlantique a programmé des échanges avec les établissements et la communauté médicale dans l'objectif de définir un plan d'action avec des mesures de court terme et de moyen-long terme pour faire face à la situation.
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